FRANCILITE PAYS DE MONTEREAU
Informations juridiques
| Société | FRANCILITE PAYS DE MONTEREAU |
| Siren | 949965883 |
| Siret | |
| Code APE | 4939A |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Transports routiers réguliers de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 94996588300026
-
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DANS L’ENTREPRISE FRANCILITE PAYS DE MONTEREAU (T07726064113)
Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCILITE PAYS DE MONTEREAU -
L'AVENANT N°2 – ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE (T07725063602)
Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCILITE PAYS DE MONTEREAU -
L'Avenant n°1 de l'accord de substitution (T07725062289)
Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCILITE PAYS DE MONTEREAU -
UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE (T07724061723)
Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCILITE PAYS DE MONTEREAU -
Un Accord des NAO 2025 de Francilité Pays de Montereau (T07725062385)
Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2030
Accord d'entreprise FRANCILITE PAYS DE MONTEREAU -
Un Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2024 dans l'entreprise Francilité pays de Montereau (T07724060942)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
Accord d'entreprise FRANCILITE PAYS DE MONTEREAU
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