AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 25/05/2014 RELATIF AU 13ème MOIS CHEZ FRANFINANCE
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société FRANFINANCE,
Société Anonyme au capital de 31.357.776 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le N° B 719 807 406, dont le siège social est situé : 53 rue du Port, 92724 Nanterre Cedex, représentée par, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et les 2 organisations Syndicales représentatives de salariés suivantes :
SNB représentée par :
D’une part,
CFTC représentée par :
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : Préambule :
A la suite des réunions de négociation avec les partenaires sociaux les 26 juillet 2023 et 14 septembre 2023, et le 11 janvier 2024 le présent avenant a été conclu afin de modifier l’accord relatif au 13ème mois chez Franfinance en date du 25 mai 2014.
Article 1 : modification de l’article 2 sur les modalités d’attribution
Les dispositions actuelles de l’article 2 « Modalités d’attribution » sont supprimées et remplacées par les nouvelles dispositions suivantes :
« Le 13ème mois est calculé au prorata du temps de présence dans l’exercice et déduction faite des absences non payées.
Le 13ème mois est versé de façon biannuelle sur la paie du mois de juin et de novembre pour les salariés de FRANFINANCE en CDI et CDD et les alternants ayant signé leurs contrats de travail avant le 1er janvier 2024.
Pour les alternants dont le contrat d’alternance est signé à compter du 1er janvier 2024, le 13ème mois est versé chaque mois sur la paie dès l’embauche.
Pour les alternants dont le contrat d’alternance a été signé avant le 1er janvier 2024, le 13ème mois sera versée chaque mois sur la paie à compter du 1er janvier 2025.
Ainsi, compte tenu de cette modalité de versement le salaire brut mensuel de base inclura 1/12ème de la 13ème mensualité ».
Les autres dispositions de l’accord relatif au 13ème mois chez Franfinance du 25 mai 2014 demeurent inchangées.
Article 2 : dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
Article 3 : durée du présent avenant
Le présent avenant est à durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2024.
Fait à Nanterre le 18/01/2024 en quatre exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire et un pour les formalités de publicité.
