L’association Fraternité du Partage 20 rue Hyacinthe Campiglia 20000 AJACCIO
Siret : 39208452100021
Urssaf de la Corse : 200000010000158732
Représentée par Madame BELLINA Christelle agissant en qualité de Directrice,
Ci-après dénommée l’organisme d’une part,
Et
Monsieur BACCHELLI Bruno membre titulaire du comité social et économique mandaté
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule : Le présent accord a pour objet la mise en place de la semaine de quatre jours conformément à la demande d’une partie des salariés.
Article 1 – champ d’application : Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnes des services concernés (travailleurs sociaux CHRS et URGENCE, service administratif et service entretien CHRS) sur la base du volontariat.
Article 2 – durée de l’accord, dénonciation et révision : L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Néanmoins une période d’expérimentation aura lieu du 13 mai 2024 au 30 juin 2024. A l’issue de cette période un bilan sera rendu. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux article L 2261-7 et suivant du code du travail.
Article 3 – entrée en vigueur de l’accord : Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 4 – formalité de dépôt et de publicité : Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.
