sur la mise en place du télétravail pendant la crise sanitaire
ENTRE
La société FREMACH Dieppe dont le siège social est 338, rue d’Arques, 76510 Saint Nicolas d’Aliermont, Immatriculée au RCS de Dieppe sous le n° 318 291 572 00044 Société représentée par ……………, Directeur de Site et dénommée ci-après « l’entreprise»
D’UNE PART
Les organisations syndicales énumérées ci-après qui auront signé le présent protocole d’accord :
Pour la CGT Représentée par ……………
Pour la CFDT, Représentée par ……………..
D’AUTRE PART
Dans le cadre du dialogue social, il a été convenu ce qui suit
1-/ OBJET DE L’ACCORD
Suite à l’arrivée du terme de l’accord sur la mise en place du télétravail pendant la crise sanitaire, il a été convenu, avec les partenaires sociaux, du prolongement de leurs effets rétroactivement à compter du 1er Juillet 2021 jusqu’au 30 Septembre 2021
2-/ DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets le 30 Septembre 2021 à minuit.
3-/ REVISION
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
4-/ DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois.
5-/ DEPOT
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Téléprocédure » du ministère du travail (« Télé Accords ») par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de son lieu de conclusion. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 14/09/2021
Pour la CFDT, Pour FREMACH Dieppe ………………………………........
