FREMACH DIEPPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31829157200044

• Avenant accord travail de nuit (T07625063931)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE

• Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (T07625063932)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07624062040)
  Début : 16/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE

• Accord travail de nuit (T07624060731)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE

• Accord consécutif au recours au vote électronique (T07623010211)
  Début : 05/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE

• Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "Frais de santé" (T07622009024)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE

• Accord sur l'organisation du dialogue social au sein de l'entreprise FREMACH DIEPPE (T07619002964)
  Début : 07/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE

• PROTOCOLE D'ACCORD CONSÉCUTIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07619001828)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE

• Accord d'entreprise sur le regime des astreintes (T07618001037)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE

• Egalité professionnelle hommes et femmes (T07622008290)
  Début : 20/07/2022 Fin : 19/07/2025
  Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE

• NAO 2025 (T07625063711)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/07/2025
  Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE

• Accord d'entreprise fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2023-2025 (T07623009533)
  Début : 02/02/2023 Fin : 02/02/2025
  Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE

• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIOINS DE TRAVAIL (T07623060611)
  Début : 08/12/2023 Fin : 10/12/2024
  Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE

• Don de congé pour assistance à un proche en difficulté (T07621006399)
  Début : 15/07/2021 Fin : 15/07/2024
  Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE

• PRIME INTÉRESSEMENT (T07621006404)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2024
  Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE

• Avenant à la mise en place de l'APLD (T07624060753)
  Début : 22/12/2023 Fin : 30/06/2024
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• Protocole d'accord consécutif aux négociation annuelles obligatoire 2023 (T07623009892)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/04/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PRVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (T07623009292)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07621006667)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l’accord d’entreprise fixant les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité 2022 (T07622007906)
  Début : 24/05/2022 Fin : 24/05/2023
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• ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T07623009893)
  Début : 28/03/2023 Fin : 30/04/2023
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• Protocole d'accord NAO 2022 (T07622007470)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2023
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• Avenant à l'Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (T07622007215)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• Accord attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (T07622007471)
  Début : 23/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07621005757)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d’entreprise sur la mise en place du l’activité partielle de longue durée (APLD) (T07621005292)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Prolongement sur la mise en place du télétravail pendant la crise sanitaire (T07621006581)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• avenant de révision à l'accord d'entreprise fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (T07620004264)
  Début : 15/05/2020 Fin : 15/06/2021
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• Prolongement de l'accord sur la mise en place du télétravail pendant la crise sanitaire (T07621005760)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/05/2021
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• Protocole d'accord consécutif aux NAO 2020 (T07620003752)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail pendant la crise sanitaire - Renouvellement (T07620004820)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE (T07620004391)
  Début : 16/03/2020 Fin : 24/07/2020
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• Accord portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2019 (T07620004248)
  Début : 20/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise de la journée de solidarité (T07618001036)
  Début : 12/09/2018 Fin : 11/09/2019
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• Avenant de révision à l'accord fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2019 (T07619002396)
  Début : 17/06/2019 Fin : 26/06/2019
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