Procès-Verbal d’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire
Suite aux réunions de négociation en date du 22 Juin 2018 il est établi le présent procès-verbal d’accord suivant : Entre d’une part, La Société « …… » représentée par « …. » agissant en qualité de Directeur d’agence Et d’autre part : Les délégations suivantes :
CFDT
CGT
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.
Article 2. Effets de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231-1 et suivants du Code du travail. Si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.
Article 3. Sur les salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante : L’augmentation générale des salaires sera
1.30% pour l’ensemble du personnel.
Article 4. Sur la durée effective et l’organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Article 5. Sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
A ce jour il n’y a pas d’écart constaté en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 6. Sur l’évolution de l’emploi dans l’entreprise
Le groupe, a pour vocation de former son propre personnel selon les postes à pourvoir au sein même de l’entreprise, voir sur son réseau national. Des postes de conducteurs, contrôleurs voir statut d’agent de maitrise pour certains d’entre eux, avec un accompagnement et des formations complémentaires qui ont pour but de professionnaliser notre personnel, tout en garantissant la pérennité d’un savoir-faire du métier de la logistique et des transports.
Article 7. Sur l’emploi de travailleurs handicapés
Le groupe, tiens particulièrement et veillent à ce que l’emploi de personnel et travailleurs handicapés soient une réelle volonté au sein même de son réseau. La prévention, la pénibilité sont des facteurs également déterminants qui permettent dans un premier d’anticiper une meilleure analyse des risques, cela dans un souci de préserver l’intégrité de notre personnel, cela est une volonté de groupe !
Article 8 : Publicité de l’accord
Le présent Procès-Verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.
Fait en deux exemplaires, à Rungis, le 07 Juillet 2018,
Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CGT Le Directeur
