Accord d'entreprise FROMAGERIE BEL PRODUCTION FRANCE

AVENANT 2 ACCORD HORAIRES VARIABLES DU PERSONNEL EMPLOYE

Application de l'accord
Début : 07/09/2018
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société FROMAGERIE BEL PRODUCTION FRANCE

Le 07/09/2018





AVENANT N°2 SUR L’ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DU PERSONNEL « EMPLOYE »


Conclu entre :

Les Etablissements FROMAGERIES BEL PRODUCTION France de Lons le Saunier, représentés par Monsieur……, Directeur d’usine,

d’une part,

et les Organisations Syndicales

CGT : représentée par le Délégué Syndical CGT de l’Etablissement, Monsieur


FO : représentée par le Délégué Syndical FO de l’Etablissement, Monsieur


CFDT : représentée par le Délégué Syndical CFDT de l’Etablissement, Monsieur



d’autre part.


PREAMBULE

Cet avenant est conclu dans le cadre de l’aménagement du système de déclaration des horaires du personnel employés en référence aux dispositions de l’accord d’établissement du 12 novembre 1980, ainsi que de ses avenants du 5 mai 1981, et du 1er avril 2007.

La Direction en profitera pour remettre à jour certaines données.


ARTICLE IV


Chaque employé enregistrera les opérations d’arrivée et de départ avec les moyens mis à sa disposition.

Tous les calculs seront faits en heures et en minutes.


ARTICLE VII


En fonction des exigences des services, il sera possible de mettre en place des organisations de travail sur des journées complètes ainsi que sur des demi-journées.


ARTICLE VIII


Le calcul des heures supplémentaires sera automatiquement décalé de + 3h par rapport à l’horaire hebdomadaire attendu sauf indication expresse de la hiérarchie. 


ARTICLE XV


Chaque employé devra saisir ses horaires journaliers dans un fichier prévu à cet effet et mis à disposition par la direction.

Selon les choix du service, ce suivi pourra se faire de manière informatique ou de manière manuelle.

Les horaires ainsi saisis seront ensuite retraités dans le logiciel de paie par la personne en charge des saisies du service.




Fait à Lons le Saunier, le 7 septembre 2018,


Pour la Direction




Directeur d’Usine







Pour les Organisations Syndicales





Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical FO

Délégué Syndical CFDT



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