A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivant du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la SAS Fromagerie Le CENTURION, ZI les portes de Nord à LIBERCOURT (62820),
l’organisation syndicale CGT
l’organisation syndicale CFTC
l’organisation syndicale FO,
Article 1 – Objet de l’accord
Après plusieurs réunions de négociation, les 09 mai, 17 mai, 15 juin et 20 juin 2023, la Direction et les organisations syndicales ont conclu le présent accord portant sur :
Augmentation collective
Une augmentation collective est garantie selon le tableau ci-dessous à toute personne n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis le 1er juillet 2022 ou collective (smic au 01/08/2022 01/01/2023 01/05/2023 et convention collective) et justifiant d’une ancienneté de 12 mois.
Cette augmentation collective prendra effet à la date du 01/07/2023.
Prime Aide à la consommation
Compte tenu du contexte économique d’augmentation des prix pour nos salariés, à titre exceptionnel, il sera accordé une prime Aide à la consommation versée mensuellement pendant 6 mois de juillet 2023 à fin décembre 2023. Cette prime ne constitue pas un élément permanent du salaire.
Bénéficiaire : toute personne en CDD CDI présente à la date de chaque versement. La suspension ou la fin du contrat de travail n’ouvre pas droit au versement de la prime. Elle est égale à un pourcentage du salaire de base brut
Prime de compétence
Réevaluation de la prime de compétence pour certains emplois avec effet au 1er juillet 2023
Les modalités d’application restent inchangées
Création – modification d’Emploi
L’emploi Chef de secteur a été revu en V-3 avec des primes :
Activité de 16.80 euros par semaine
Compétence de 125,00 euros par mois
Création de l’emploi Responsable secteur préparation III-03 :
Activité de 16.80 euros par semaine
Compétence de 60,00 euros par mois
Les Préparateurs de commande à l’embauche II-02 auront droit à la prime
Activité de 16.80 euros par semaine
applicables à compter du 01/07/2023
Primes
Création d’une prime Entretien bâtiment de 50 € par mois. Création d’une prime Conjoncture logistique de 37 € par mois Réévaluation de la prime de Froid négatif à 50 € par mois Primes applicables à compter du 01/07/2023
Paniers jour et nuit
Les primes dites de paniers de jour sont augmentées, elles passent de 3,90 € à 4,10 € par jour travaillé. Pour rappel les paniers de jour sont attribués au personnel qui fait effectivement les 3 postes en rotation.
Les primes dites de paniers de nuit sont augmentées, elles passent de 6,40 € à 6,60 € par nuit travaillée.
Samedi travaillé pour les chefs d’équipe
Le forfait de 100 € brut pour le samedi travaillé par les chefs d’équipe passe à 110 € brut à compter du 01/07/2023
Budget des œuvres sociales
Le taux de cotisation au budget des œuvres sociales passe de 0.60% à 0.70% à compter du 01/07/2023. L’assiette de cotisation est inchangée
.
Index égalité professionnelle Femmes- Hommes
Le rapport sur l’index égalité professionnelle Femmes – Hommes pour l’année 2022 est présenté et discuté avec les participants. La société a obtenu 93 points sur un maximum de 100 points soit une note de 93/100. Les efforts doivent être poursuivis pour maintenir l’égalité professionnelle.
Compte tenu de cette note il n’y a pas d’obligation de négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle Femmes-Hommes
Article 2 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel embauché par l’entreprise.
Article 3 – Publicité
Le présent procès verbal sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et transmis à et déposé sur la plateforme TéléAccords pour transmission à la DREETS compétente, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour la Fromagerie LE CENTURIONA Libercourt Le 20 juin 2023
Pour la CGTPour FO
Pour la CFTC
(*) Signature précédée de la mention « lu et approuvé - Bon pour accord. »
