Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, à savoir :
Le syndicat CGT, représenté par :
Le syndicat FO, représenté par :
Le syndicat CFDT, représenté par :
D’autre part.
Il est convenu entre les parties, après discussions, que la journée de solidarité pour l’année 2021 est fixée au lundi de pentecôte soit le lundi 24 mai 2021. Il est convenu également que cette journée sera non travaillé et qu’il conviendra à chaque salarié de poser soit :
RTT
CP Supplémentaire (Ancienneté, fractionnement)
Repos Compensateur
CP
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sur l’année 2021. Il cessera de plein droit de produire effet à l’arrivée de son terme soit le 31 décembre 2021.
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Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en ligne en deux exemplaires, sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail par le représentant Légal de l’Entreprise (dont une version intégrale signée par les Parties et une version publiable dit « anonymisée », laquelle sera supprimée de toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques). Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de, à la diligence de la Société. Il sera également remis à chaque signataire et communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction.
