Accord d'entreprise FROMARSAC
Protocole de négociation annuelle 2020
Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société FROMARSAC
Le 01/04/2020
Protocole de
Négociation Annuelle 2020
A l'issue des réunions de négociation annuelle pour l’année 2020 qui se sont respectivement tenues le 17 février 2020, le 9 mars 2020 et le 1er avril 2020
Entre la Société FROMARSAC, représentée par Monsieur …., Directeur des Ressources Humaines, d’une part
Et les Délégués Syndicaux :
CFDT, Monsieur …
CGT, Monsieur …
FO, Monsieur …
d’autre part.
Il a en préambule été procédé à l’analyse du Bilan Social 2019 ainsi qu’au Rapport de Situation Comparée Femmes – Hommes, la Direction prenant en compte la mixité des sexes entre les hommes et les femmes ainsi que la situation des personnes vis-à-vis du handicap en matière d’égalité de rémunération salariale et d’évolution professionnelle.
Il a été conclu l’accord suivant :
- Augmentations générales : les salaires de base mensuels du personnel des 1er et 2nd collèges seront augmentés de 1,3% au 1er avril 2020.
- La prime vacances payable au mois de juin est revalorisée de 70 euros (soit un montant total de 500 euros).
- Une journée de congé est accordée en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans, en plus des 2 jours pour enfants malades déjà mis en place par l’entreprise.
- La prime d’objectif variable d’atelier est augmentée de 20 euros pour l’année (soit un montant de 110 euros au semestre) et intègrera en contrepartie un objectif RSE.
- La direction s’engage à ouvrir avant la fin de l’année 2020 une négociation sur un accord portant sur le don de jours de repos, intégrant un dispositif d’abondement de jours par l’entreprise.
- La direction s’engage à ouvrir avant la fin de l’année 2020 une discussion sur les déplacements en France ou à l’étranger que sont amenés à effectuer les collaborateurs dans le cadre de leurs missions, afin de réduire leur contrainte.
Il est rappelé que, pour le 3ème collège, les évolutions sont en totalité individualisées.
Fait à Marsac, en 6 exemplaires originaux, le 1er avril 2020.
… … … …
D.S. CFDT D.S. CGT D.S. FO D.R.H.
Mise à jour : 2020-06-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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