FROMARSAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33126008300018

• ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME D'ANCIENNETE (T02425061036)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• Protocole de Négociation Annuelle 2023 (T02423002411)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• Accord convention de forfait cadre FROMARSAC (T02422002024)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• Protocole de négociation annuelle 2022 (T02422001758)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• Protocole de Négociation Annuelle 2021 (T02421001324)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• Protocole de négociation annuelle 2020 (T02420000957)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T02419000572)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• Avenant relatif à l'Accord Compte Epargne Temps (T02418000108)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• Protocole de Négociation Annuelle 2025 (T02425060717)
  Début : 14/03/2025 Fin : 14/03/2030
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL (T02425061072)
  Début : 02/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SUR LE BIEN ETRE AU TRAVAIL (T02424060364)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• Protocole de Négociation Annuelle 2024 (T02424060247)
  Début : 11/03/2024 Fin : 10/03/2025
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la prévention des risques professionnels et sur le bien être au travail (T02424060238)
  Début : 11/12/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• Accord triennal relatif à l'égalité professionnel (T02421001542)
  Début : 07/06/2021 Fin : 07/06/2024
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• Prorogation des mandats (T02423002499)
  Début : 11/05/2023 Fin : 15/10/2023
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• Accord d'Entreprise sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail (T02420000948)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur la prise en compte de la pénibilité physique et du bien-être au travail (T02419000289)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• Protocole de négociation annuelle 2018 (T02418000080)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FROMARSAC

• Avenant à l'Accord Pénibilité (T02418000029)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FROMARSAC