A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL
ENTRE
FROMARSAC, SIRET 331 260 083 00018, dont le siège social se situe au 86 rue du 8 mai – Marsac sur l’Isle – BP 40252 – 24052 PERIGUEUX Cedex 09, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
D’une part ;
ET
Les organisations syndicales représentatives de FROMARSAC, représentées par leur délégué syndical :
XXX, Délégué Syndical XXX D’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant vient compléter et prolonger l’accord d’entreprise sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail du 8 avril 2020, ainsi que l’avenant 2 du 14 juin 2024 pour :
L’article 10 : L’aménagement des fins de carrière L’article 13 : Durée de l’accord
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 10. L’aménagement des fins de carrière Les parties s’accordent pour compléter l’article 10-2-1 de la manière suivante : Pour les salariés éligibles à une Prime d’Objectifs ou à une prime d’atelier (parties fixes et variables), cette dernière sera calculée sur une base temps plein.
Pour les salariés bénéficiant de l’aménagement des fins de carrière depuis moins de deux ans avant leur départ en retraite, l’indemnité de fin de carrière telle que définie dans les dispositions conventionnelles sera calculée sur une rémunération reconstituée base temps plein.
Pour tous les salariés, lors du départ en retraite intervenant à la demande du salarié, l’indemnité de fin de carrière prévue dans les dispositions conventionnelles de l’Industrie Laitière sera majorée de 5% par année complète travaillée au-delà de l’âge légal applicable (i.e. 62 ans au moment de la rédaction du présent avenant, cet âge pouvant évoluer avec la législation) avec un plafond de 25%.
ARTICLE 13. DUREE DE L’ACCORD
L’accord conclu pour une durée de 3 années est entré en vigueur le 1er janvier 2020, et a été prolongé depuis lors.
Les parties s’accordent pour prolonger l’accord jusqu’au 31 décembre 2026.
Les autres dispositions de l’accord du 8 avril 2020 demeurent inchangées.
Fait à Marsac sur l’Isle, le 2 décembre 2025
Le Syndicat XXX Pour la Direction XXXXXX Directeur des Ressources Humaines
