Avenant n°3 à l’accord pénibilité de la société FROMARSACDU 22 novembre 2013
AVENANT N°3 A L’ACCORD PENIBILITE DE LA SOCIETE FROMARSAC DU 22 NOVEMBRE 2013
Entre :
La société
FROMARSAC, SIRET 331 260 083 00018, RCS B 331 260 083 dont le siège social se situe 86 rue du 8 mai 24430 Marsac-sur-l’Isle, représentée par … agissant en qualité de Directeur d’Usine.
d’une part,
Et : Les organisations syndicales représentatives de FROMARSAC, représentées par leurs délégués syndicaux :
La direction et les instances représentatives du personnel rappellent leur volonté d’œuvrer dans le sens d’une réduction de la pénibilité au travail, qui représente un des enjeux majeurs de la Société FROMARSAC et ceci dans la continuité des actions menées jusqu’à ce jour dans ce domaine.
Suite à l’Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, et dans la perspective de la mise en place de la nouvelle législation et de ses décrets d’application, les parties décident des conditions suivantes :
DUREE
L’accord initialement conclu pour une durée de 3 ans jusqu’au 22 novembre 2016 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018.
DEPOT
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-6, le présent avenant sera déposé huit jours après sa notification aux Organisations Syndicales, et sauf opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de Périgueux.
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société et non signataire de celui-ci.
Un exemplaire du présent accord sera également tenu à la disposition du personnel sur chaque site, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Marsac-sur-l’Isle, le En huit exemplaires originaux
Pour les organisations syndicalesPour la Société CFDTMonsieur … Monsieur …Directeur d’Usine
