Accord d'entreprise FROMARSAC

Protocole de Négociation Annuelle 2024

Application de l'accord
Début : 11/03/2024
Fin : 10/03/2025

19 accords de la société FROMARSAC

Le 11/03/2024





Protocole de

Négociation Annuelle 2024





A l'issue des réunions de négociation annuelle pour l’année 2024 qui se sont respectivement tenues le 29 janvier, le 13 février et le 11 mars 2024 :

la

Société FROMARSAC,

représentée par Monsieur, Directeur d’usine
d'une part,


et le

Délégué Syndical :

Monsieur (DS CFDT)
d'autre part,


Il a été conclu l’accord suivant :

  • Augmentation générale : les salaires de base mensuels du personnel des 1er et 2e collèges seront augmentés de 

    2% à compter du 1er avril 2024.



  • La prime vacances payable au mois de juin est revalorisée de

    50 euros bruts (soit un montant total de 700 euros brut).



  • Une prime exceptionnelle de

    100 euros bruts sera versée à l’ensemble des salariés sur la paie d’avril, au prorata du temps de présence.



  • La mise en place d’une prime pour le travail exceptionnel du samedi à compter du 1er mars 2024, dans les conditions et pour le personnel suivants (cette prime annule et remplace les précédentes primes de samedi : « prime de travail exceptionnel du samedi », du 28 octobre 2019, et prime de samedi « protocole NAO 2023 », du 27 février 2023) :
  • Personnel effectuant une journée supplémentaire de travail hors cycle normal
  • Pour 5h travaillées, le montant de la prime sera de 30 euros bruts
  • Au-delà de 5h travaillées, le montant de la prime sera de 50 euros bruts
Ainsi, cette prime ne vise que le travail exceptionnel du samedi, et non le travail habituel du samedi : n’est donc pas concerné le personnel travaillant sur un cycle 3x8 ou qui alterne des horaires sur 7 jours dans la semaine ou qui bénéficient d’heures supplémentaires au titre du travail le samedi.


  • La mise en place d’une prime pour le travail exceptionnel du dimanche à compter du 1er mars 2024, dans les conditions et pour le personnel suivants :
  • Personnel effectuant une journée supplémentaire de travail hors cycle normal
  • Pour 5h travaillées, le montant de la prime sera de 30 euros bruts
  • Au-delà de 5h travaillées, le montant de la prime sera de 50 euros bruts
Ainsi, cette prime ne vise que le travail exceptionnel du dimanche : n’est donc pas concerné le personnel travaillant sur un cycle 3x8 ou qui alterne des horaires sur 7 jours dans la semaine.














  • Compte tenu du fort engagement démontré par l’ensemble des salariés et des excellents résultats de l’entreprise, la Société FROMARSAC a décidé d’octroyer, suite au processus de négociations annuelles obligatoires, un supplément d’intéressement exceptionnel au titre de l’exercice clos de 2023.

A titre dérogatoire, il a été décidé de répartir 100% de ce supplément d’intéressement entre les salariés bénéficiaires proportionnellement au temps de travail sur l’année 2023.

Le montant global du supplément d’intéressement a été déterminé de manière à ce qu’un salarié à temps complet et présent sur l’ensemble de la période concernée bénéficie d’un supplément d’intéressement individuel d’un montant de

850 euros.



Il est rappelé que, pour le 3ème collège, les évolutions sont en totalité individualisées.



Fait à Marsac sur l’Isle, en 3 exemplaires originaux, le 11 mars 2024.






MonsieurMonsieur
D.S. CFDT Directeur d’Usine

Mise à jour : 2024-03-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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