A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL
ENTRE
FROMARSAC, SIRET 331 260 083 00018, dont le siège social se situe au 86 rue du 8 mai – Marsac sur l’Isle – BP 40252 – 24052 PERIGUEUX Cedex 09, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur d’Usine
D’une part ;
ET
Les organisations syndicales représentatives de FROMARSAC, représentées par leur délégué syndical :
Monsieur, Délégué Syndical CFDT D’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant vient compléter l’accord d’entreprise sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail du 8 avril 2020, ainsi que l’avenant 1 du 11 décembre 2023 pour :
L’article 13 : Durée de l’accord
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 13. DUREE DE L’ACCORD
L’accord conclu pour une durée de 3 années est entré en vigueur le 1er janvier 2020, et a été prolongé jusqu’au 30 juin 2024.
Les parties s’accordent pour prolonger l’accord actuellement en vigueur jusqu’au 30 juin 2025.
Les autres dispositions de l’accord du 8 avril 2020 demeurent inchangées.
