A l'issue des réunions de négociation annuelle pour l’année 2023 qui se sont respectivement tenues le 30 janvier, le 21 février et le 27 février 2023
Entre la Société FROMARSAC, représentée par M…………………….., Directeur des Ressources Humaines, d’une part
Et les Délégués Syndicaux : CFDT, M……………………………………………………. CGT, M……………………………………………………… FO, M……………………………………………………….. d’autre part.
Il a, en préambule, été procédé à l’analyse du Bilan Social 2022 ainsi qu’au Rapport de Situation Comparée Femmes – Hommes 2022, la Direction prenant en compte la mixité des sexes entre les hommes et les femmes ainsi que la situation des personnes vis-à-vis du handicap en matière d’égalité de rémunération salariale et d’évolution professionnelle.
Il a été conclu l’accord suivant :
Augmentations générales : les salaires de base mensuels du personnel des 1er et 2e collèges seront augmentés de
3% au 1er mars 2023.
Les parties ont convenu de se revoir en
septembre 2023, si l’indice des prix provisoire à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) constaté à fin août 2023 est supérieur de 3 points vs l’indice constaté à fin décembre 2022 (indice de 113,42). Lors de cette revoyure, les écarts par rapport à l’inflation, les estimations d’atterissage IPC hors tabac à fin 2023, ainsi que la situation économique de l’entreprise seront pris en compte.
La prime vacances payable au mois de juin est revalorisée de
60 euros brut (soit un montant total de 650 euros brut).
Les indemnités kilométriques sont augmentés de
10%.
La mise en place d’une prime de samedi d’une valeur de
20 euros brut par samedi travaillé pendant un minimum de 5 heures à compter du 1er mars 2023.
Les parties conviennent également de mener une réflexion sur la
mobilité durable dans l’entreprise.
Il est rappelé que, pour le 3ème collège, les évolutions sont en totalité individualisées.
Fait à Marsac, en 4 exemplaires originaux, le 27 février 2023.
