AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL
ENTRE
FROMARSAC, SIRET 331 260 083 00018, dont le siège social se situe au 86 rue du 8 mai – Marsac sur l’Isle – BP 40252 – 24052 PERIGUEUX Cedex 09, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur d’Usine
D’une part ;
ET
Les organisations syndicales représentatives de FROMARSAC, représentées par leur délégué syndical :
Monsieur, Délégué Syndical CFDT D’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant vient compléter l’accord d’entreprise sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail du 8 avril 2020 pour :
L’article 13 : Durée de l’accord
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 13. DUREE DE L’ACCORD
L’accord conclu pour une durée de 3 années est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions liées à l’obtention des critères de Pénibilité pouvant évoluer dans le cadre de mesures gouvernementales en cours de négociation, les parties s’accordent pour prolonger l’accord actuellement en vigueur jusqu’au 30 juin 2024.
Les autres dispositions de l’accord du 8 avril 2020 demeurent inchangées.
Fait à Marsac sur l’Isle, le 11 décembre 2023
Le Syndicat CFDT Pour la Direction Directeur d’Usine
