Accord d'entreprise FRONERI DANGE SAS

Avenant a l'accord sur les primes week-end et le comptes épargne temps

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

14 accords de la société FRONERI DANGE SAS

Le 04/06/2025


AVENANT A L’ACCORD SUR LES PRIMES WEEK-END ET

LE COMPTE EPARGNE TEMPS



Entre
La société XXX , située XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux présentes,

D’UNE PART

Et

Le Délégué Syndical :
  • Monsieur XXX , représentant l’organisation syndicale XXX

D’AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule


En 2022, la Société et l’organisation syndicale XXX ont conclu un accord pour la mise en place de primes week-end.

Lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2025, elles ont convenu de modifier la valeur de ces primes et d’assouplir leur mode de révision ; c’est l’objet du présent avenant.

Article 1 – Champ d’application


Les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise ainsi qu’aux apprentis à l’exclusion des cadres dirigeants.

Article 2 - Primes de weekend


A compter du 1er janvier 2025, le barème des primes de weekend est révisé comme suit :
Pour les 3 premières unités : 28 € bruts l’unité
De la 3ème à la 6ème unité : 55 € bruts l’unité
A partir de la 7ème unité : 60 € bruts l’unité
A partir de la 15ème unité : 100 € bruts l’unité

Les parties conviennent par ailleurs que le barème ci-dessus pourra être révisé lors des Négociations Annuelles Obligatoires sans qu’il soit besoin de procéder à la signature d’un nouvel avenant.

Article 3 – Dépôt et publicité


Conformément aux dispositions des articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et au greffe du Conseil de prud’hommes. Il donnera lieu à affichage, et sera remis à l’Organisation Syndicale.


Fait à XX, le 4 juin 2025.
Signé sous format numérique via la solution Yousign.




Pour la Société,Pour la XX,
XXXX

Mise à jour : 2025-07-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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