Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/06/2018
Fin : 01/01/2999

29 accords de la société FRUYTIER BOURGOGNE

Le 14/06/2018


Avenant à l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail

Entre d'une part :
  • L’entreprise Fruytier Bourgogne
dont le siège est situé à Z.I du Morvan,
Représentée par ,
en sa qualité de Directeur Général

et d'autre part,
Représentée par Madame , déléguée syndicale de la CFDT, Monsieur , délégué syndical de la CFTC.

Il est convenu de modifier l’article 4.6 qui devient :

Article 4.6 – Travail pendant les horaires de nuit


Les salariés qui sont en travail posté et qui effectuent des heures de travail dans la plage horaire de 21 heures 30 à 5 heures 30 auront une majoration de 25% du salaire effectif pour les heures dans cette plage horaire.

Les paniers seront indemnisés à 125% de la rémunération horaire minimum obligatoire pour un poste de nuit.

Article 10 – Date d’entrée en vigueur


Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature avec effet rétro actif au 1 juin 2018.

Fait à La Roche en Brenil, le 14 juin 2018 en 2 exemplaires originaux.


Pour l’entreprise,
Le Directeur Général,Pour l’organisation syndicale CFDT,



Pour l’organisation syndical CFTC,



Mise à jour : 2018-08-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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