FRUYTIER BOURGOGNE
Informations juridiques
| Société | FRUYTIER BOURGOGNE |
| Siren | 500302393 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | ZI DU MORVAN 21530 LA ROCHE EN BRENIL |
| Code APE | 1610A |
| IDCC | 158 Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois |
| Secteur | Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation |
Accords d'entreprise
Etablissement : 50030239300029
-
Avenant n°6 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T02126062856)
Début : 26/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T02126062788)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
NAO 2024 (T02124061383)
Début : 28/11/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire (T02124060637)
Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
NAO 2023 (T02124060509)
Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
Avenant n°5 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T02123060005)
Début : 21/08/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T02123006034)
Début : 12/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 (T02122005374)
Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
Avenant n°3 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T02122005376)
Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (T02121004054)
Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE (T02121004055)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (T02120002889)
Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
AVENANT 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (T02120002890)
Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
AVENANT 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (T02120002891)
Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02120002712)
Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (T02119001816)
Début : 27/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02119001141)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T02119000852)
Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA CARENCE DES JOURS FERIES (T02119000810)
Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02118000651)
Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (T02118000457)
Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (T02118000347)
Début : 27/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02118000137)
Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (A02118004025)
Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
Accord d'entreprise relatif à la récupération des heures perdues et de la journée de solidarité (A02118003881)
Début : 22/12/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T02125062543)
Début : 17/10/2025 Fin : 17/10/2028
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (T02124060703)
Début : 25/04/2024 Fin : 25/04/2027
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (EX PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL) (T02121003266)
Début : 26/03/2021 Fin : 26/03/2024
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE -
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02120002387)
Début : 17/06/2020 Fin : 16/06/2023
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE
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