FRUYTIER BOURGOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50030239300029

• Avenant n°6 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T02126062856)
  Début : 26/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T02126062788)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T02124061383)
  Début : 28/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire (T02124060637)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T02124060509)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T02123060005)
  Début : 21/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T02123006034)
  Début : 12/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 (T02122005374)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T02122005376)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (T02121004054)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE (T02121004055)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (T02120002889)
  Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (T02120002890)
  Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (T02120002891)
  Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02120002712)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (T02119001816)
  Début : 27/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02119001141)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T02119000852)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA CARENCE DES JOURS FERIES (T02119000810)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02118000651)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (T02118000457)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (T02118000347)
  Début : 27/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02118000137)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (A02118004025)
  Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la récupération des heures perdues et de la journée de solidarité (A02118003881)
  Début : 22/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T02125062543)
  Début : 17/10/2025 Fin : 17/10/2028
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• égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (T02124060703)
  Début : 25/04/2024 Fin : 25/04/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (EX PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL) (T02121003266)
  Début : 26/03/2021 Fin : 26/03/2024
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02120002387)
  Début : 17/06/2020 Fin : 16/06/2023
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