Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE

AVENANT 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018

Application de l'accord
Début : 20/11/2020
Fin : 01/01/2999

29 accords de la société FRUYTIER BOURGOGNE

Le 19/11/2020


Avenant 1 à l’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2018



Entre d'une part :
  • L’entreprise Fruytier Bourgogne
dont le siège est situé à Z.I du Morvan,21530 LA ROCHE EN BRENIL
Représentée par
en sa qualité de Directeur Général

et d'autre part,
Représentée par déléguée syndicale de la CFDT, délégué syndical de la CFTC.

Il est convenu de modifier l’article 3 négociation sur la rémunération :

Article 3 – Négociation sur la rémunération

A. Salaires effectifs

En accord avec les délégués syndicaux, la prime d’assiduité ne sera plus effective à compter du 1 décembre 2020.
Le versement de la dernière prime d’assiduité aura donc lieu en novembre 2020.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.

Article 10 – Date d’entrée en vigueur


Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Fait à La Roche en Brenil, le 19 novembre 2020 en 2 exemplaires originaux.


Pour l’entreprise,
Le Directeur Général,Pour l’organisation syndicale CFDT,



Pour l’organisation syndical CFTC,



Mise à jour : 2021-01-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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