Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE

Avenant n°3 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail

Application de l'accord
Début : 01/12/2022
Fin : 01/01/2999

29 accords de la société FRUYTIER BOURGOGNE

Le 30/11/2022


Avenant n°3 à l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail

Entre d'une part :
  • L’entreprise Fruytier Bourgogne
dont le siège est situé à Z.I du Morvan,
Représentée par
en sa qualité de Directeur Général

et d'autre part,
Représentée par, déléguée syndicale de la CFDT,délégué syndical de la CFTC.


Il est convenu de modifier l’article 3 qui devient :

Article 3 –Le travail de jour

Article 3.1 – Travail de jour régulier 

Alternance de 5 jours travaillés avec 2 jours de repos.

Travail du lundi au vendredi.
Amplitude : 7h00/20h00 5 jours sur 7.

Temps de travail hebdomadaire : 35 heures.

Pause de 30 min, 45min ou 1h par journée de travail, toutes pauses confondues dont 30 minutes minimum pour le déjeuner du midi. Pause non payée. Pas de panier.

Pour les besoins de service, les responsables peuvent imposer le temps de pause (maximum 1h) qui devra être mentionner sur le planning.


Article 10 – Date d’entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.


Fait à La Roche en Brenil, le 30 novembre 2022 en 2 exemplaires originaux.

Pour l’entreprise,

Le Directeur Général, Pour l’organisation syndicale CFDT,




Pour l’organisation syndical CFTC,

Mise à jour : 2022-12-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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