Avenant 1 à l’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2019
Entre d'une part :
L’entreprise Fruytier Bourgogne
dont le siège est situé à Z.I du Morvan,21530 LA ROCHE EN BRENIL Représentée par en sa qualité de Directeur Général
et d'autre part, Représentée par déléguée syndicale de la CFDT, délégué syndical de la CFTC.
Il est convenu de modifier l’article 3 négociation sur la rémunération :
Article 3 – Négociation sur la rémunération
A. Salaires effectifs
En accord avec les délégués syndicaux, la prime d’assiduité ne sera plus effective à compter du 1 décembre 2020. Le versement de la dernière prime d’assiduité aura donc lieu en novembre 2020.
D. Avantages sociaux
La mise en place de la prévoyance avec garantie décès, garantie arrêt de travail (incapacité, invalidité) pour tous les non-cadre est reporté à une date non définie.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Article 10 – Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.
Fait à La Roche en Brenil, le 19 novembre 2020 en 2 exemplaires originaux.
Pour l’entreprise, Le Directeur Général,Pour l’organisation syndicale CFDT,
