Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Application de l'accord
Début : 07/02/2019
Fin : 01/01/2999

29 accords de la société FRUYTIER BOURGOGNE

Le 06/02/2019


Avenant à l’accord relatif à la récupération des heures perdues et de la journée de solidarité

Entre d'une part :
  • L’entreprise Fruytier Bourgogne
dont le siège est situé
Représentée par M,
en sa qualité de Directeur Général

et d'autre part,
Représentée par Madame, déléguée syndicale de la CFDT, Monsieur, délégué syndical de la CFTC.

Il est convenu de modifier l’article 3.5 qui devient :

Article 3.5 – Mise en place de la journée de solidarité

La journée de solidarité sera effectuée le jour férié du lundi de pentecôte tous les ans pour l’ensemble des salariés en contrat horaire.
Cette date et les modalités d’exécution seront annoncées aux salariés par tous moyens au plus tard le 31 janvier de chaque année.
A la demande du salarié et après une autorisation expresse du responsable hiérarchique si l’organisation des postes de travail le permettent, le salarié pourra poser un congé payé au lieu de travailler le jour du lundi de pentecôte prévu.

Article 10 – Date d’entrée en vigueur


Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Fait à La Roche en Brenil, le 1 février 2019 en 2 exemplaires originaux.


Pour l’entreprise,
Le Directeur Général,Pour l’organisation syndicale CFDT,




Pour l’organisation syndical CFTC,



Mise à jour : 2019-03-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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