Négociation annuelle 2023 portant sur les salaires 2024
Présents :
Nom
XXXX Président
XXXX Déléguée Syndical XXX
XXXX Délégué Syndical XXX
XXXX Directrice des ressources humaines
Réunion de clôture de la NAO 2024
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2261-6 et suivants du nouveau Code du Travail, les parties reconnaissent avoir reçu pleine et entière information conformément aux dispositions en vigueur, il a été convenu ce qui suit
Entre :
La société XXXX. représentée par M. XXXX en sa qualité de Président
D’une part, Et,
Les organisations syndicales XXXX, et XXX,
D’autre part.
Article 1 – Champ de la négociation
Augmentation générale des salaires
Article 2 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans la société XXXX sauf dispositions particulières aux présentes.
Article 3 – Premier état des propositions respectives des parties et accord entre les parties
A- L’organisation syndicale – XXXX
Lors de la troisième réunion le 05/12/2023, la demande des délégués syndicaux s’établit à +5 % d’augmentation générale pour tous les salariés afin :
de répondre aux préoccupations de pouvoir d’achat de tous les collaborateurs et de les accompagner dans la conjoncture économique actuelle d'inflation galopante.
de permettre de fidéliser les salariés en place dans un contexte d’emploi dynamique et d’avoir des arguments salariaux satisfaisants pour attirer de nouveaux collaborateurs.
Au-delà de cette augmentation, les OS ont fait part des demandes suivantes :
Prise en charge du pass Navigo à 75%
Une prime de mobilité douce de 10€/mois par salarié parcourant moins de 10km pour se rendre sur le lieu de travail, et 20€/mois pour ceux parcourant plus de 20km
Une prime de covoiturage de 50€/mois et par collaborateur pour plus de 25km parcours
Mise à disposition de 5 vélos électriques utilisables sur réservation, sur le site de Nanterre
La mise à jour de la flotte automobile avec mise à disposition de plus de véhicules hybrides
Une prime pour l’achat de vélos électriques pour nos collaborateurs
B- La Direction
Lors de la troisième réunion le 05/12/2023, la Direction est en phase sur les sujets de négociation : salaire, pass Navigo, et mobilité douce.
La première proposition d’augmentation de la direction est à 2% à partir de janvier 2024, avec la mise à disposition d’un vélo électrique pour chaque salarié de l’entreprise qui le demanderait. Des simulations seront établies pour la prochaine réunion, fixée au 19 Décembre 2023.
Le 19 Décembre, un accord a été trouvé entre les 2 parties ; les délégués syndicaux XXX ont accepté la proposition de la Direction :
Une augmentation générale de
+3% pour tous les salariés, en CDI, de la société ayant rejoint la société avant le 01er Septembre 2023
Une revalorisation de la participation de FUCHS au poste mobilité, poste clé dans un contexte d’augmentation de l’énergie, selon les modalités suivantes :
Une prise en charge du
remboursement transport (pass navigo) à 60% par l’employeur (contre 50% jusqu’à aujourd’hui)
Une réévaluation du forfait nuitée de nos équipes commerciales de +3,5%, soit 106€/nuit
Concernant la participation de la Direction au restaurant d’entreprise : La part salarié du panier repas moyen n’a pas évolué depuis 2017, et depuis 2 ans, cette situation
ne nous permet plus d’arriver à un équilibre budgétaire comme établi depuis sa mise en place, pour la Direction, dans l’exploitation de notre restaurant et d’amortir l’augmentation des coûts d’achats des produits.
C’est pourquoi, et
sans rechercher à retrouver cet équilibre, les tarifs des déjeuners au self sont augmentés au 1er Janvier 2024, tout en garantissant la répartition ci-dessous :
Coût moyen d’un repas complet en 2023 = 8€
dont part salarié = 3,57€/repas
part employeur = 4,43€/repas
Coût moyen d’un repas complet en 2024 = 9€
Part salarié = 5€/repas
Part employeur : 4€/repas
L’ensemble des coûts de cet accord, ramenés à la masse salariale de l’entreprise représente
une augmentation globale de +3,6% de cette dernière.
Enfin, de manière à promouvoir une mobilité douce, la société propose de mettre à disposition des
vélos électriques en Location Longue Durée (LLD) pour chaque collaborateur en CDI, sur demande auprès du service RH. Cette action se mettra en place progressivement au cours du 1er semestre.
Cet accord est mis en signature pour le 08 Janvier 2024.
Les délégués syndicaux remercient la direction pour ces propositions et l’esprit ouvert et transparent de cette négociation.
Article 4 - Durée et application de l'accord
En ce qui concerne les dispositions relatives aux salaires, le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 5 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE des Hauts-de-Seine et au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 11h30
