Société par actions simplifiée au capital de 2 744 620 €, Dont le siège social rue du souvenir français 83390 CUERS, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 302 077 169, Représentée par Directrice Exécutive Adjointe D'UNE PART,
ET :
Dans le cadre de ces négociations, les délégations syndicales étaient composées comme suit :
Funecap Sud-Est et la Société Funecap Sud-Est étant désignées ensemble « les Parties ».
PRÉAMBULE
En vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires se sont tenues aux dates suivantes :
27 novembre 2023 ;
11 décembre 2023 ;
La Direction a communiqué aux organisations syndicales les éléments nécessaires à la négociation afin que les Parties puissent négocier en toute connaissance de cause.
Au terme des réunions consacrées aux négociations et après plusieurs échanges, les Parties se sont entendues sur la mise en place des dispositions prévues dans le présent accord.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés, toute catégorie professionnelle, travaillant au sein de la Société
Funecap Sud-Est.
ARTICLE 2 – MESURE RELATIVE À L’AUGMENTATION INDIVIDUELLE
ARTICLE 3 – MESURE RELATIVE À LA MISE EN PLACE D’UNE GRILLE DE REMUNERATION
ARTICLE 4 – RECONDUCTION DE MESURE ISSUE DE L’ACCORD NAO 2023
ARTICLE 5 - CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PRÉSENT ACCORD
5.1. Durée de l’accord Cet accord est conclu pour l’année 2024. Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de produire leurs effets afin de ne pas préjuger les résultats d’une nouvelle négociation obligatoire prévue par les articles L2242-1 du Code du travail. 5.2. Publicité Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord collectif sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et remis éventuellement au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
Il est porté à la connaissance des salariés par tout moyen.
