FUNECAP SUD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30207716900068

• Avenant à l'accord d'entreprise du 26 février 2019 relatif aux astreintes au sein de la Société FUNECAP SUD EST (T08325062179)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (T08323005716)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T08323005715)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 5 décembre 2017 relatif à la durée et à l'organisation du travail applicable dans l'entreprise (T08323005718)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du CSE et à la mise en place de la BDES informatisée (T08320002715)
  Début : 28/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 AL' ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (T08319001124)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 FEVRIER 2019 RELATIF AUX MODALITES DE L'ASTREINTE (T08319001125)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode du 19/10/2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires (N.A.O.) (T08318000545)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord sur la durée et organisation du travail (A08318002878)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation de la périodicité de la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et les conditions de travail (T08325061584)
  Début : 24/04/2025 Fin : 23/04/2029
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• Accord d'entreprise sur la définition du périmètre de mise en place du comité social et économique (T08323005410)
  Début : 13/04/2023 Fin : 13/04/2027
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• Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires (T08325062178)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociations annuelles obligatoires (T08324061202)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (T08323005717)
  Début : 30/06/2023 Fin : 30/06/2025
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• Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires (T08324060339)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T08321003029)
  Début : 08/12/2020 Fin : 07/12/2024
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• Accord d'entreprise négociations annuelles (T08323005061)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (T08323005409)
  Début : 13/04/2023 Fin : 04/07/2023
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T08321003514)
  Début : 29/06/2021 Fin : 28/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES (T08321002979)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2020 (T08320001956)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08320002070)
  Début : 21/02/2020 Fin : 19/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08320001773)
  Début : 20/12/2019 Fin : 19/12/2020
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• Accord d'entreprise négociation annuelle exercice 2018 (T08319001083)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08319001146)
  Début : 27/03/2019 Fin : 05/07/2019
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• Négociations annuelles 2017 (A08318002877)
  Début : 01/01/2018 Fin : 24/04/2018
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