Société par actions simplifiées au capital de 2 744 620 €, Dont le siège social est situé Rue du souvenir français 83390 CUERS, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 302 077 169, Représentée par
Directeur Exécutif Adjoint
D'UNE PART,
ET :
Dans le cadre de ces négociations, les délégations syndicales étaient composées comme suit :
- La délégation syndicale CFE CGC, délégué syndical,
- La délégation syndicale SECI, délégué syndical
D'AUTRE PART,
Les délégations syndicales au sein de
Funecap Sud Est et la Société Funecap Sud Est étant désignées ensemble « les Parties ».
PRÉAMBULE
En vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires se sont tenues aux dates suivantes :
2 décembre 2024 ;
9 décembre 2024,
La Direction a communiqué aux organisations syndicales les éléments nécessaires à la négociation afin que les Parties puissent négocier en toute connaissance de cause.
Au terme des réunions consacrées aux négociations et après plusieurs échanges, les Parties se sont entendues sur la mise en place des dispositions prévues dans le présent accord.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés, toute catégorie professionnelle, travaillant au sein de la Société
Funecap Sud Est.
ARTICLE 2 – MESURE RELATIVE À L’AUGMENTATION INDIVIDUELLE
ARTICLE 3 - MESURE RELATIVE À LA REVALORISATION DU TITRE RESTAURANT
ARTICLE 4 – MESURE RELATIVE À LA REVALORISATION DE L’INDEMNITE PANIER REPAS
ARTICLE 5 – MESURE RELATIVE À LA PRIME D’ASSIDUITE
ARTICLE 6 - CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PRÉSENT ACCORD
6.1. Durée de l’accord Cet accord est conclu pour l’année 2025. Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de produire leurs effets afin de ne pas préjuger les résultats d’une nouvelle négociation obligatoire prévue par les articles L2242-1 du Code du travail. 6.2. Publicité Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord collectif sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et remis éventuellement au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
Il est porté à la connaissance des salariés par tout moyen.
En 3 exemplaires, Fait à Toulon, le 9 décembre 2024
