ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 29.06.2021 SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE :
La Société FUNECAP SUD-EST,
D'UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de FUNECAP SUD-EST :
Le syndicat CFE-CGC,
Le syndicat CGT,
D'AUTRE PART,
Les organisations syndicales représentatives au sein de FUNECAP SUD-EST et la Société FUNECAP SUD-EST étant désignées ensemble « les Parties ».
IL A ÉTÉ CONCLU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Les Parties au présent acte ont signé à Toulon le 29.06.2021 un accord d'entreprise sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Ce dernier doit faire l'objet lors du dépôt d'une publication sur la base de données nationale.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Parties se sont entendues pour préserver dans cet accord la confidentialité des données sensibles et ainsi éviter de porter atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise, dans les conditions suivantes :
TITRE 3 – Action d’accompagnement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : ce titre ne sera pas publié.
TITRE 4 – Article 1 – Mobilité durable : cet article ne sera pas publié.
Les autres articles, sous réserve de l'anonymat, sont publiés dans leur intégralité.
Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.
