Entre FUTUROL S.A.S dont le siège social est situé 15, Grande rue à THIMERT GATELLES, immatriculée sous le SIREN 814 904 975 représentée par :
xxxxxxxxxxxx Responsable des Ressources Humaines,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées respectivement par :
MadamexxxxxxxxxxxxxDéléguée Syndicale Centrale CFDT
Monsieur xxxxxxxxxx Délégué Syndical Central CGT
d’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l'article L.2242-1 du Code du travail, une Négociation Annuelle Obligatoire a été engagée avec l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise. A cette fin, après la réunion d'ouverture du 14 mars 2024 et des réunions de négociation, les échanges ont permis de faire ressortir les points de partage et d'attention tels que la volonté commune de valoriser les salariés tout en conciliant au mieux les exigences économiques et les enjeux sociaux.
En conséquence, il a été convenu et conclu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
Il a été décidé de mettre en place une prime de partage de la valeur ajoutée (PPV) au titre de l’année 2024.
ARTICLE 1-1 – SALARIES BENEFICIAIRES La prime de partage de la valeur est attribuée aux salariés titulaires d'un contrat de travail en cours à la date de premier versement de la prime soit au 29 mars 2024. Conformément à l'article 1er de la loi no 2022-1158 du 16 août 2022, les travailleurs temporaires mis à la disposition de l'entreprise bénéficient également de la prime de partage de la valeur, dans les conditions prévues par le présent accord. Pour permettre à l'entreprise de travail temporaire de leur verser la prime, le présent accord leur sera communiqué sans délai, dès son dépôt, ainsi que la liste des travailleurs bénéficiaires, le montant de la prime et la date de versement de la prime aux salariés de l'entreprise.
ARTCILE 1-2 – MONTANT DE LA PRIME Le montant maximal de la prime est fixé à 3000 euros pour les salariés ayant en ancienneté révolue supérieure ou égale à 12 mois à date du premier versement. Le montant de la prime sera modulé suivant l’ancienneté comme suit :
Article 1-3 – DATES DE VERSEMENT La prime de partage de la valeur sera versée en quatre fois à raison d’une fois par trimestre. 1er versement le 29 mars 2024, 2e versement avec la paie de juin 2024 3e versement avec la paie de septembre 2024 Dernier versement avec la paie de novembre 2024.
ARTICLE 2 - MISE EN PLACE D’UNE PRIME D EQUIPE ETENDUE
Les parties ont décidé d’amender la contrepartie salariale au titre du travail en équipes successives prévue à l’article 144 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie applicable au 1er janvier 2024. Cette prime d’équipe sera attribuée aux salariés qui effectuent un horaire continu sur demande de l’entreprise. Cet horaire peut être alternant ou fixe. Toutefois, les salariés travaillant en horaire de journée et qui pour des raisons personnelles demanderaient à effectuer un horaire continu ne seront pas éligibles à la prime. Les parties conviennent également, que la mise en place d’un horaire spécifique temporaire pendant la période estivale pour limiter l’impact des fortes chaleur ne donnera pas droit à l’attribution de la prime d’équipe.
ARTICLE 3 – DATE D’APPLICATION
Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera télétransmis à la DEETS via la plateforme dédiée et au Conseil des Prud’hommes de Dreux.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale et un autre à la Direction.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel. Fait à THIMERT-GÂTELLES, le 26 mars 2024.
