L’Unité Economique et Sociale d’Abeille Assurances :
La Société G.I.E. D’ABEILLE ASSURANCES, Groupement d’Intérêt Economique, RCS Nanterre C 315 597 500 dont le siège est situé : 80 avenue de l’Europe 92 270, Bois-Colombes, représentée par : XXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
La Société ABEILLE VIE, Société Anonyme d’Assurances Vie et de capitalisation, Société Anonyme à Conseil d’Administration, RCS Nanterre B 732 020 805 dont le siège est situé : 70 avenue de l’Europe 92 270 Bois-Colombes, représentée par : XXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
La Société ABEILLE IARD & SANTE, Société Anonyme d’Assurances incendie, accidents et risques divers, Société Anonyme à Conseil d’Administration, RCS NANTERRE B 306 522 665 dont le siège est situé : 13 rue du Moulin Bailly,92 270, Bois-Colombes représentée par : XXXXXXX en sa qualité de Directrice Des Ressources humaines
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDTreprésentée par
CFE-CGCreprésentée par
CFTCreprésentée par
UNSA représentée par
D’autre part.
Etant précisé que les signataires ont mandat pour conclure un accord applicable au sein de chacune des sociétés qui composent l’UES d’Abeille Assurances,
Il est conclu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES d’Abeille Assurances se sont réunies, à l’initiative de la direction, dans le but de procéder aux négociations annuelles obligatoires pour l’année 2025.
Les partenaires sociaux ont été invités à 6 réunions : le 21 novembre 2024 pour la présentation du bilan de la politique salariale 2024 et des éléments de contexte macroéconomique, puis les 12 décembre 2024 ; 9, 13 et 30 janvier 2025, pour la négociation autour des propositions de la Direction et des revendications des organisations syndicales.
Au cours de ces diverses réunions de négociation, les parties ont pu échanger et s’accorder sur les mesures prévues ci-dessous dans le présent accord.
Article 1 : Augmentation générale
Une augmentation générale sera appliquée pour les collaborateurs en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée (hors alternants) présents dans les effectifs au 1er avril 2025 (date de l’attribution en paie) et entrés dans le groupe le 30 novembre 2024 au plus tard.
Les inspecteurs d’assurances de personne (IAP) de même que les inspecteurs commissionnés ne sont pas compris dans le champ de cette mesure.
Cette augmentation est de 1,2% de la masse salariale, constituée des salaires bruts de base des collaborateurs visés ci-dessus, avec les montants plancher et plafond d’augmentation suivants :
Montant plancher de 600 euros bruts pour les rémunérations annuelles de base inférieures ou égales à 50 000 euros ;
Montant plafond de 1080 euros brut pour les rémunérations annuelles de base supérieures ou égales à 90 000 euros.
Ce taux d’augmentation de 1,2% représente en pratique, compte tenu des planchers et plafonds définis ci-dessus, un taux moyen d’augmentation distinct selon les tranches de rémunérations annuelles brutes suivantes :
S’agissant des classes 1 à 7 :
Rémunération inférieure à 40 000 € : 1,8 %
Rémunération entre 40 et moins de 45 000 € : 1,4 %
Rémunération entre 45 et moins de 65 000 € : 1,2 %
Rémunération entre 65 et moins de 75 000 € : 1,2 %
Rémunération entre 75 et 90 000 € : 1,2 %
Rémunération supérieure à 90 000 € : 1,1 %
S’agissant des membres de direction : 0,8%
Article 2 - Augmentations individuelles
Pour l’année 2025, des mesures d’augmentations individuelles viendront s’ajouter aux augmentations générales.
Ces mesures s’appliqueront :
Aux collaborateurs en CDI ;
Entrés dans le groupe le 30 novembre 2024 au plus tard ;
Présents à l’effectif au 1er avril 2025 (date de l’attribution en paie) ;
Les salariés inactifs
(contrats suspendus) au 31 décembre 2024 sont éligibles s’ils ont eu une période d’activité sur l’exercice 2024.
Les inspecteurs d’assurances de personne (IAP) de même que les inspecteurs commissionnés ne sont pas compris dans le champ de cette mesure.
Le budget dédié à ces augmentations représente 0,6% de la masse salariale des salariés éligibles tels que visés ci-dessus.
A titre d’illustration, sur la base d’une hypothèse de travail où 35% des effectifs éligibles (à la date du 31/10/2024) se verraient octroyer une augmentation uniforme de 900 euros bruts, cela représente les taux d’augmentations moyens suivants :
Par tranche de rémunération annuelle (brute)
Taux moyen d’augmentation
Montant individuel d’augmentation
Classes 1 à 7
Inférieure à 40 000 € 2,6% 900 € Entre 40 et moins de 45 000 € 2,1% 900 € Entre 45 et moins de 65 000 € 1,7% 900 € Entre 65 et moins de 75 000 € 1,3% 900 € Entre 75 et 90 000 € 1,1% 900 € Supérieure à 90 000 € 0,9% 900 €
Toutes rémunérations
1,7%
900 €
Membres de direction
Membres de direction 0,7% 900 €
TOTAL
1,6%
900 €
Le montant de 900 euros brut correspond à une hypothèse de travail. Néanmoins, la communication qui sera réalisée auprès des managers impulsera un minima d’augmentation significatif. Il sera également rappelé que ces augmentations doivent être dédiées spécifiquement à récompenser l’engagement et le travail des collaborateurs sur l’année 2024.
Article 3 - Budget alloué pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le budget qui sera consacré sur l’année 2025 aux mesures de remédiation des écarts de rémunération est de 350 000 euros bruts, soit plus du double de celui de l’année 2024.
Article 4 - Primes de performance
Pour l’année 2025, le budget consacré aux primes de performance s’appliquera :
Aux collaborateurs en CDI de classes 1 à 7 ;
Entrés dans le groupe au 30 novembre 2024 au plus tard ;
Présents à l’effectif au 1er avril 2025 (date de l’attribution en paie) ;
Les salariés inactifs
(contrats suspendus) au 31 décembre 2024 sont éligibles s’ils ont eu une période d’activité sur l’exercice 2024.
Un prorata temporis est effectué pour les collaborateurs entrés dans l’entreprise en cours d’année 2024.
Cette mesure ne concerne que les salariés relevant de la nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992, à l’exclusion de la population des inspecteurs qui relèvent de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992.
Le budget octroyé est réparti ainsi :
Classes 1 à 4 : le budget alloué est de 5% de la masse salariale constituée des salaires bruts de base (prime d’expérience comprise) éligibles des classes visées, en fonction de l’évaluation de la performance individuelle. En cas d’attribution d’une prime, cette dernière ne pourra être inférieure à 300 euros brut.
Classes 5 à 6 : le budget alloué est de 5% de la masse salariale constituée des salaires bruts de base éligibles des classes visées, en fonction de l’évaluation de la performance individuelle. En cas d’attribution d’une prime, cette dernière ne pourra être inférieure à 500 euros brut.
Classe 7 : le budget alloué est de 10% de la masse salariale constituée des salaires bruts de base éligibles des classes visées, en fonction de l’évaluation de la performance individuelle. En cas d’attribution d’une prime, cette dernière ne pourra être inférieure à 1 000 euros brut.
Article 5 – Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants
A compter du 1er avril 2025, la valeur faciale du ticket restaurant passera de 10,83 euros à 11,83 euros avec une prise en charge patronale maintenue à 60% soit 7,09 euros.
Article 6 - Revalorisation de la Prime d’objectif (PO) des Inspecteurs
La prime d’objectifs maximum annuelle des Inspecteurs est revalorisée à hauteur de 1,2%. Ne sont pas compris dans le périmètre de cette revalorisation les inspecteurs d’assurances de personne (IAP) de même que les inspecteurs commissionnés.
Article 7 – Allocations de bureaux des inspecteurs
Au titre de l’article 14-3 de l’accord du 5 janvier 2023 relatif à l’organisation du travail hybride au sein d’Abeille Assurances, les inspecteurs peuvent bénéficier de titres restaurants à hauteur de 4 « journées bureaux » par mois.
Une étude d’opportunité visant à augmenter le nombre de journées de bureaux éligibles, sera réalisée sur le premier semestre 2025.
Article 8 – Durée de l’accord
L’accord est conclu pour les mesures salariales à verser sur l’année 2025.
Article 9 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives de l’UES d’Abeille Assurances et sera déposé, dûment paraphé et signé, sur la plateforme en ligne TéléAccords en vue sa transmission à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) compétente.
Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait à Bois-Colombes, le 14 février 2025
Pour l’Unité Economique et Sociale d’Abeille Assurances :
XXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines d’Abeille Assurances
Pour les Organisations syndicales représentatives :
