G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31559750000083

• Avenant n°3 à l’accord collectif portant sur les congés exceptionnels du 18 mai 2007 (T09226079138)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision 2025 relatif à la rémunération des Inspecteurs Assurances de Personnes (IAP) (T09224069166)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2023 SUR LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN de l’UES d’Abeille Assurances (T09223041742)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif 2023 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’UES d’ABEILLE ASSURANCES (T09223041744)
  Début : 23/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel ou toute autre consultation des salariés (T09223041075)
  Début : 01/11/0023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord n°2 régime de retraite sur complémentaire « maison » (T09223040028)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du travail hybride au sein d'Abeille Assurances (T09223039245)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n° 2 à l'accord 2019 sur les dispositions en matière de représentation du personnel au sein de l'UES Abeille Assurances (T09222037825)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°2 à l’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (CONTRAT SOCIAL 2016) (T09221028438)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'aménagement du temps de travail temps partiel 2021 (T09221028439)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord 2019 sur les dispositions en matière de représentation du personnel au sein du groupe Aviva France (T09221025859)
  Début : 19/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE AVIVA FRANCE (T09221023059)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2019 sur l'intégration des primes variables au sein du groupe aviva france (T09219011178)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2019 sur les dispositions en matière de représentation du personnel au sein du groupe Aviva France (T09219011183)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES d'AVIVA FRANCE (T09219010604)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2018 DE MODIFICATION ET PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PARENTALITE AU SEIN DE L'UES AVIVA FRANCE (T09218004426)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation des structures de rémunérations des salariés de l'UES AVIVA FRANCE 2018 (T09218004429)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord don de jour(s) (T09218000385)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - EXERCICE 2018 (A09218028981)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 30 OCTOBRE 2003 AU SEIN DE L’UES ABEILLE ASSURANCES (T09226078676)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2031
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• Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) au sein de l’UES d’Abeille Assurances (T09226079139)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE L’UES D’ABEILLE ASSURANCES 2026 – 2028 (T09225076994)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE L’UES ABEILLE ASSURANCES (T09225077001)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES ABEILLE ASSURANCES (T09226078228)
  Début : 06/02/2026 Fin : 30/04/2028
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES ABEILLE ASSURANCES (T09226077358)
  Début : 19/12/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Abeille Assurances (T09225072908)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d'Abeille Assurances (T09225069782)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE REVISION 2025 RELATIF A LA REMUNERATION DES INSPECTEURS ASSURANCES DE PERSONNES (IAP) (T09226078265)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES Au sein de l’UES Abeille Assurances (T09226078226)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES Au sein de l’UES Abeille Assurances (T09225070670)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/04/2026
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• Accord relatif aux salaires au sein de l'UES Abeille Assurances (T09225070877)
  Début : 10/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• l’avenant n° 2 de prorogation de l’accord relatif au forfait mobilités durables 2021 au sein de l’UES Abeille Assurances, (T09224069657)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Au sein de l’UES Abeille Assurances (T09224068522)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n° 1 relatif à la PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES 2021 AU SEIN D’ABEILLE ASSURANCES (T09224062610)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF À L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DE L’UES AVIVA France 2022 – 2024 (T09222030277)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord forfait mobilités durables 2021 (T09221029520)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif Négociations annuelles obligatoires Exercice 2023 (T09223040216)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'exercice 2022 (T09222030664)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Avenant à l'accord 2020 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES d'Aviva France (T09221026971)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• accord 2020 – 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES d’Aviva France (T09220015709)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• l’avenant n° 2 à l’accord relatif au télétravail 2020 au sein de l’UES Aviva France (T09221029294)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/06/2022
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• Avenant n° 1 relatif à la prorogation de l'accord relatif au télétravail 2020 au sein de l'UES AVIVA France (T09221025735)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/06/2022
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'exercice 2021 (T09221023449)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif à l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés au sein de l'UES Aviva France (T09219010796)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• avenant n°3 de révision partielle à l’accord Temps Partiel 2017 - 2021 (T09220015708)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/10/2021
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• Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Aviva France (T09220018436)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• AVENANT 2 A L'ACCORD TEMPS PARTIEL 2017 2021 (T09219010560)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2021
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• Accord 2020 de prorogation des mandats des représentants du personnel au comité de groupe Aviva France (T09220020179)
  Début : 11/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n 1 à l'accord relatif à l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés au sein de l'UES Aviva France 2018 / 2020 (T09218001526)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant de révision n° 2 à l'accord télétravail 2016 2019 (T09219010392)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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