Le présent avenant vient modifier les dispositions des articles 2.4 et de l’accord de temps partiel 2017-2021 signé le 2 mai 2017.
IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article 1 : Champ d’application Le champ d’application du présent avenant est le même que celui défini à l’accord dont il emporte révision.
Article 2 : Annule et remplace
Afin d’apporter une rectification aux dispositions contenues aux articles 2.4 de l’accord temps partiel 2017-2021, les dispositions ci-dessous annulent et remplacent celles portées à l’accord signé le 2 mai 2017et à son avenant N°1.
ARTICLE 2.4 – INCIDENCE DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DES JOURS FLOTTANTS (LIBRES et RESERVES) SUR LE TEMPS PARTIEL
Pour les collaborateurs à temps partiel, quand le jour férié coïncidera avec le jour de temps partiel programmé, le jour de temps partiel sera recrédité sous forme de jour de congé au collaborateur dans le compteur « jours de congé. Les jours qualifiés de « pont » par l’employeur (jour flottant réservé : 1 en 2017) qui correspondent à un jour normalement travaillé par le salarié à temps partiel, s’imputent comme pour les salariés à temps complet sur les jours flottants.
En revanche, lorsque lesdits « ponts » correspondent à un jour normalement non travaillé par le salarié à temps partiel, ils ne s’imputent pas sur les jours flottants libres dont il dispose.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juin 2019, pour une durée déterminée jusqu’au 31 octobre 2021 inclus.
Article 4 : Révision Conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et suivants du Code du travail, le présent avenant peut être révisé à tout moment par avenant conclu entre la Direction et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant.
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.
En cas de conclusion d’un éventuel avenant, celui-ci se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera. Article 5 : Dénonciation
Cet avenant vient modifier les termes des articles 2.4 de l’accord temps partiel 2017-2021 tel que rappelé en préambule ; aussi les modalités de dénonciations sont celles fixées par l'accord en date du 2 mai 2017.
Article 6 : Formalités de dépôt Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives de l’UES d’Aviva France.
Le texte de l’avenant sera déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires (une version par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une seconde version sous format électronique) ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l'entreprise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ces dépôts seront effectués immédiatement après sa signature ou à l’expiration du délai d’exercice du droit d’opposition de 8 jours, après la notification prévue aux organisations syndicales non signataires.
Fait à Bois Colombes, le
Pour la Direction,
Pour les organisations Syndicales représentatives :
