UNSA représentée par Madame, déléguée syndicale centrale, Madame, Messieurs et, délégués syndicaux
D’autre part,
Etant précisé que les signataires ont mandat pour conclure un accord applicable au sein de chacune des sociétés qui composent l’UES d’Abeille Assurances,
Il est conclu ce qui suit :
Préambule
Un accord relatif à l’insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés a été signé le 15 décembre 2021, pour une durée déterminée de 3 ans courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. En raison du contexte et de l’activité chargée de l’année 2024, la renégociation de cet accord n’a pu être réalisée. C’est dans ce cadre que la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rapprochées afin d’étudier l’opportunité de la prorogation de cet accord.
Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord
L’accord relatif à l’insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés signé le 15 décembre 2021 est prorogé pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il prendra fin lorsqu’un nouvel accord de même objet entrera en vigueur et au plus tard le 31 décembre 2025.
Article 2 - Révision
La Direction ou une des organisations syndicales signataires pourront demander la révision du présent avenant. Dans ce cadre, les parties signataires se réuniront dans les 30 jours suivant la demande afin d’examiner les aménagements à apporter.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives de l’UES d’Abeille Assurances. Le texte de cet avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords en vue sa transmission à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ((DRIEETS) compétente, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre (92) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le présent avenant est en outre porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet d’entreprise.
Fait à Bois-Colombes, Le 14 novembre 2024
Pour l’Unité Economique et Sociale d’Abeille Assurances :
Madame, en sa qualité de Directrice des ressources humaines d’Abeille Assurances
Pour les Organisations syndicales représentatives :