AVENANT n°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AU SEIN De l’UES ABEILLE ASSURANCES
Entre :
L’Unité Economique et Sociale d’Abeille Assurances :
La Société G.I.E. D’ABEILLE ASSURANCES, Groupement d’Intérêt Economique, RCS Nanterre C 315 597 500 dont le siège est situé : 80 avenue de l’Europe 92 270, Bois-Colombes, représentée par : en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
La Société ABEILLE VIE, Société Anonyme d’Assurances Vie et de capitalisation, Société Anonyme à Conseil d’Administration, RCS Nanterre B 732 020 805 dont le siège est situé : 70 avenue de l’Europe 92 270 Bois-Colombes, représentée par : en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
La Société ABEILLE IARD & SANTE, Société Anonyme d’Assurances incendie, accidents et risques divers, Société Anonyme à Conseil d’Administration, RCS NANTERRE B 306 522 665 dont le siège est situé : 13 rue du Moulin Bailly,92 270, Bois-Colombes représentée par : en sa qualité de Directrice Des Ressources humaines
D’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT, représentée par,
CFE-CGC, représentée par
CFTC, représentée par
UNSA, représentée par
D’autre part,
Etant précisé que les signataires ont mandat pour conclure un accord applicable au sein de chacune des sociétés qui composent l’UES Abeille Assurances,
Il est conclu ce qui suit :
Préambule
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 19 mai 2025 entre les partenaires sociaux d’Abeille Assurances pour une durée de trois ans.
Cet accord prévoyait une phase complémentaire de négociation concernant la méthode d’analyse des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le cas échéant, un avenant devait être conclu au plus tard à la fin de l’année 2025.
Conformément aux dispositions de l’accord, un groupe de travail a été constitué entre la direction, les organisations syndicales et le cabinet d’expertise comptable Sextant. Ainsi, quatre réunions du groupe de travail se sont tenues les 24 mars, 18 avril, 16 mai et 10 juillet 2025 sur la méthode d’identification des écarts de rémunération. Une première réunion de négociation portant sur le bilan de la remédiation 2025 a eu lieu le 1er octobre 2025, suivie d’une réunion de recueil des demandes des organisations syndicales le 15 décembre 2025.
Le calendrier de négociation ayant été particulièrement chargé en 2025, la négociation d’un avenant à l’accord égalité professionnelle n’a pas pu être finalisée.
Le présent avenant a donc pour objet de différer la date limite de signature d’un avenant sur ces sujets.
ARTICLE 1 :
Le quatrième alinéa de l’article 5.4 de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 mai 2025 est modifié ainsi :
« Cette méthode d’analyse visant à identifier les salariés qu’il convient de régulariser fait toutefois l’objet d’un groupe de travail réunissant la direction et les organisations syndicales avec l’accompagnement d’un prestataire extérieur expert. Elle fera ainsi l’objet d’un accord spécifique ou d’un avenant au présent accord qui, sauf en cas d’échec des négociations, sera signé au plus tard
le 16 février 2026. »
ARTICLE 2 :
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature, sous réserve des formalités légales décrites ci-dessous, pour la durée de l’accord initial.
Il pourra être procédé à la révision du présent avenant dans les conditions prévues par le code du travail.
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives de l’UES d’Abeille Assurances.
Il sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords en vue sa transmission à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ((DRIEETS) compétente, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre (92).
Il sera enfin porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet d’entreprise.
Fait à Bois-Colombes, Le 22 décembre 2025
Pour l’Unité Economique et Sociale d’Abeille Assurances :
Madame , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines d’Abeille Assurances
Pour les Organisations syndicales représentatives :
