Avenant n° 1 relatif à la PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU
TELETRAVAIL 2020
AU SEIN DE L’UES AVIVA France
Entre les soussignées :
L’Unité Economique et Sociale d’Aviva France représentée par D’une part, Et Les organisations Syndicales représentatives :
CFDT
CFE-CGC
CFTC
UNSA
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Dispositions
Les parties signataires conviennent de proroger d’une année, à compter du 1er juin 2021, l’ensemble des dispositions de l’accord relatif au télétravail 2020 et d’en modifier les termes selon ci-dessous.
Article 2. Modification de l’article 1 / Champ d’application
Sont concernés : tous les salariés étant liés, soit par un contrat à durée déterminée de plus de 6 mois (y compris contrat de qualification et contrat de professionnalisation), soit par un contrat à durée indéterminée dans l’une des sociétés composant l’UES d’aviva France et régis par les dispositions des Conventions Collectives Nationales des Sociétés d’Assurances, de l’Inspection d’Assurance et des cadres de direction.
Concernant les alternants un process de mise en place comportant une période préalable en présentiel sera définie avec le manager.
Les autres dispositions de l’article 1 restent inchangées.
Article 3. Modification de l’article 8.2 Equipement de travail
A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, les salariés dont la pratique régulière du télétravail est déclarée dans Workday pourront bénéficier de la prise en charge d’une partie du coût d’achat d’un fauteuil de bureau et d’un écran fixe d’ordinateur. Pour les collaborateurs en CDD la demande de prise en charge devra être formulée dès l’arrivée en poste.
La prise en charge maximum (sur la base d’une facture nominative) est à hauteur de :
100 euros pour un fauteuil
75 euros pour un écran fixe d’ordinateur
Une seule participation pour chacun de ces équipements sera acceptée tous les 10 ans.
Concernant les fauteuils, des recommandations d’achat sont données par l’ergonome des services de Santé au Travail. Le fauteuil sera de préférence :
Réglable en hauteur
Réglable en profondeur d’assise
Équipé d’un dossier mousse réglage en hauteur avec soutien lombaire
Équipé d’accoudoirs ajustables
Pour bénéficier de ces mesures, les salariés concernés devront réaliser une note de frais selon le process habituel avec validation par leur manager.
Les autres dispositions de l’article 8.2 restent inchangées.
Article 4 - Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation de l’avenant
Le présent avenant à l’accord conclu pour une durée déterminée d’un an, entrera en vigueur le 1er juin 2021, et ne pourra être dénoncé. La possibilité de révision de tout ou partie des dispositions du présent avenant à l’accord reste ouverte au cas où les modalités de sa mise en œuvre n'apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration. La demande de révision pourra être engagée par toute partie signataire de l’avenant à l’accord.
La demande de révision devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cadre, comme en cas de difficultés d’application, les parties signataires se réuniront dans les 30 jours suivant la demande afin d’examiner les aménagements à apporter.
Le présent avenant à l’accord ne pourra être révisé que par voie d’avenant conclu selon les mêmes modalités que le présent avenant à l’accord.
Article 5 - Dépôt et publicité
Le présent avenant à l’accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives de l’UES d’Aviva France et sera déposé, dûment paraphé et signé, sur la plateforme en ligne TéléAccords en vue sa transmission à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) compétente.
Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre (92000) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait à Bois-Colombes, Le 19 mai 2021
Pour la Direction, Les organisations Syndicales représentatives :
