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Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE

Accord relatif à l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés au sein de l'UES Aviva France

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2021

50 accords de la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE

Le 06/06/2019

LEGIARTI000039696414 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/39/69/64/LEGIARTI000039696414.xml Article 3 2999-01-01 2999-01-01 ENTIEREMENT_MODIF LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1) LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1) Chapitre Ier : De l'ordonnance de protection et de la médiation familiale
A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil
Art. 515-9

Code civil - art. 515-9 (M)

Mise à jour : 2020-02-20

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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