ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT)
AU SEIN DE L’UES ABEILLE ASSURANCES
Entre :
L’Unité Economique et Sociale d’Abeille Assurances :
Le G.I.E. D’ABEILLE ASSURANCES, Groupement d’Intérêt Economique, RCS Nanterre C 315 597 500 dont le siège est situé 80 avenue de l’Europe 92 270, Bois-Colombes,
La société ABEILLE VIE, société anonyme à conseil d’administration, RCS Nanterre B 732 020 805 dont le siège est situé 70 avenue de l’Europe 92 270 Bois-Colombes,
La société ABEILLE IARD & SANTE, société anonyme à conseil d’administration, RCS NANTERRE B 306 522 665 dont le siège est situé 13 rue du Moulin Bailly,92 270, Bois-Colombes
Représentées par Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Article 1. Objet et champ d’application PAGEREF _Toc222396322 \h 5
1.1.Objet de l’accord PAGEREF _Toc222396323 \h 5
1.2.Champ d’application et bénéficiaires PAGEREF _Toc222396324 \h 5
Article 2. Des acteurs engagés en faveur de la politique QVCT d’Abeille Assurances PAGEREF _Toc222396325 \h 5
2.1.Les acteurs internes à l’entreprise PAGEREF _Toc222396326 \h 5
2.1.1.La Direction Générale PAGEREF _Toc222396327 \h 5 2.1.2.La Direction des Ressources Humaines PAGEREF _Toc222396328 \h 6 2.1.3.Les Directions métiers et les managers PAGEREF _Toc222396329 \h 6 2.1.4.Les Instances Représentatives du Personnel & les Organisations Syndicales PAGEREF _Toc222396330 \h 6 2.1.5.Les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes PAGEREF _Toc222396331 \h 6 2.1.6.Le Pôle QVCT PAGEREF _Toc222396332 \h 6 2.1.7.Les médiateurs internes PAGEREF _Toc222396333 \h 7 2.1.8.Les Responsables risques PAGEREF _Toc222396334 \h 8 2.1.9.Les Sauveteurs Secouristes au Travail et les chargés d’évacuation PAGEREF _Toc222396335 \h 8 2.1.10.Les collaborateurs PAGEREF _Toc222396336 \h 8
2.2.Les acteurs externes à l’entreprise PAGEREF _Toc222396337 \h 8
2.2.1.Le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) PAGEREF _Toc222396338 \h 8 2.2.2.L’assistance sociale PAGEREF _Toc222396339 \h 9 2.2.3.Le dispositif d’assistance psychologique PAGEREF _Toc222396340 \h 9
Article 3. Une politique de prévention des risques professionnels au service de la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs PAGEREF _Toc222396341 \h 9
3.1.Définition des risques professionnels PAGEREF _Toc222396342 \h 9
3.2.Définition des types de prévention PAGEREF _Toc222396345 \h 10
3.3.Les outils et les moyens de prévention d’Abeille Assurances PAGEREF _Toc222396346 \h 11
3.3.1.Le DUERP, le rapport annuel SSCT et le PAPRIPACT comme outils légaux d’identification, d’évaluation et de gestion des risques PAGEREF _Toc222396347 \h 11 3.3.2.Les actions de sensibilisation et de formation PAGEREF _Toc222396348 \h 11 3.3.3.Les actions contribuant au bien-être et à la cohésion des salariés PAGEREF _Toc222396349 \h 12 3.3.4.Les actions de protection de la santé mentale des collaborateurs PAGEREF _Toc222396350 \h 12 3.3.5.Les actions liées à la santé physique des collaborateurs PAGEREF _Toc222396351 \h 12
Article 4. Rappel des dispositifs existants en faveur de l’amélioration de la QVCT PAGEREF _Toc222396352 \h 13
4.1.Mesures en faveur de la conciliation vie personnelle et activité professionnelle PAGEREF _Toc222396353 \h 13
4.2.Mesures en faveur de la parentalité PAGEREF _Toc222396354 \h 13
4.3.Mesures en faveur de la diversité et de l’inclusion PAGEREF _Toc222396355 \h 14
4.4.Une politique RH renforcée pour soutenir les proches aidants PAGEREF _Toc222396356 \h 15
4.5.Mesures en faveur des salariés séniors PAGEREF _Toc222396357 \h 15
Article 5. L’accompagnement des salariés victimes de violences conjugales PAGEREF _Toc222396358 \h 15
Article 6. Dispositions finales PAGEREF _Toc222396359 \h 16
6.1.Commission de suivi PAGEREF _Toc222396360 \h 16
6.2.Entrée en vigueur, durée et révision de l’accord PAGEREF _Toc222396361 \h 16
6.3.Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc222396362 \h 16
Préambule
Abeille Assurances déploie depuis plusieurs années de nombreux dispositifs visant à améliorer la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) de l’ensemble de ses collaborateurs. Afin de leur donner un cadre structurant et une meilleure lisibilité, la Direction a proposé aux organisations syndicales de formaliser ces dispositifs dans le présent accord, tout en poursuivant le développement de la politique QVCT au sein d’Abeille Assurances.
Les réflexions des partenaires sociaux se sont donc inscrites dans le cadre de la notion de qualité de vie et des conditions de travail qui s’est construite au niveau national au fil de différents accords interprofessionnels et des réformes législatives.
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 a ainsi introduit la notion de qualité de vie au travail comme « les actions qui permettent de concilier amélioration des conditions de travail pour les salariés et performance globale de l’entreprise ».
Avec l’ANI du 9 décembre 2020 « pour la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail », la qualité de vie au travail (QVT) se transforme pour devenir la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Au-delà du changement de terminologie, l’ANI consacre les conditions de travail et la prévention des risques liés au travail comme des composantes essentielles de la politique QVCT. L’organisation et la qualité du travail deviennent des outils pour prévenir les risques sur la santé physique et mentale des salariés.
Dans le prolongement de ces évolutions, la branche s’est également dotée d’un accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail dans les sociétés d’assurances en date du 29 novembre 2022. Par cet accord, les partenaires sociaux se sont engagés à impulser et à mettre en œuvre une véritable culture de prévention des risques professionnels et de partage des bonnes pratiques au sein de la branche, mais également à ce que « les règles en matière de santé et sécurité au travail soient mieux comprises, mieux appliquées et mieux suivies ».
C’est dans ce contexte et à l’issue de plusieurs réunions de négociation qui se sont tenues les 9 septembre, 22 octobre, 13 novembre, 8 décembre 2025, 14 janvier et 25 février 2026, que les Parties ont entendu réaffirmer leur volonté de renforcer la visibilité et le développement de mesures en faveur de la santé, de la sécurité et du bien-être des salariés de l’UES Abeille Assurances, tout en valorisant les dispositifs existants en matière de QVCT.
Par ailleurs, le présent accord s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et formalise l’engagement de la Direction d’ouvrir des négociations spécifiques en 2026 sur les salariés aidants et les salariés expérimentés, en complément des dispositions de cet accord.
En application de l’article L.2242-17 du Code du travail, il est précisé que le présent accord porte sur les dispositifs relevant de la politique QVCT d’Abeille Assurances. Les thématiques visées par l’article précité soit sont évoquées dans le cadre du présent accord (articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, droit à la déconnexion, emploi des travailleurs handicapés, qualité des conditions de travail, notamment sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels), soit relèvent d’un accord distinct (égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, prévoyance et frais de santé, forfait mobilité durable).
Ceci étant rappelé, les Parties au présent accord ont convenu ce qui suit.
Article 1. Objet et champ d’application
Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de poser le cadre de la politique QVCT d’Abeille Assurances, notamment en rappelant d’une part les acteurs et les principes directeurs de la politique et en renvoyant d’autre part aux dispositifs existants au sein de l’UES Abeille Assurances.
Champ d’application et bénéficiaires
Cet accord est applicable à l’ensemble des entités appartenant au périmètre de l’UES Abeille Assurances à la date de signature du présent accord, à savoir le GIE d’Abeille Assurances, Abeille IARD & Santé et Abeille Vie.
Il a par ailleurs vocation à s’appliquer à toute nouvelle entité qui entrerait dans le périmètre de l’UES Abeille Assurances au regard de son statut juridique et ce, pendant toute la durée d’application du présent accord.
Il s’applique à l’ensemble des salariés des entités qui composent l’UES Abeille Assurances.
Article 2. Des acteurs engagés en faveur de la politique QVCT d’Abeille Assurances
Les Parties sont convaincues que la mobilisation de tous les acteurs, qu’ils soient internes ou externes à l’entreprise, est indispensable au bon déploiement de la politique QVCT.
Les acteurs internes à l’entreprise
La Direction Générale
En définissant les objectifs stratégiques et économiques de l’UES Abeille Assurances, la Direction Générale est un acteur central de la politique QVCT.
Elle impulse ainsi une dynamique et détermine les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique. Elle donne en outre la légitimité institutionnelle aux moyens et aux dispositifs mis en œuvre dans le cadre du présent accord.
La déclinaison opérationnelle de la politique de la Direction Générale et l’atteinte de la performance économique et sociale prennent en compte la dimension humaine et les questions de QVCT des salariés.
Pour y parvenir, la Direction Générale veille à :
l’implication de l’ensemble des acteurs de l’UES Abeille Assurances ;
la mise en œuvre effective des mesures et des dispositions négociées dans cet accord ;
la prise en considération des mesures QVCT dans l’évaluation de la performance globale.
La Direction des Ressources Humaines
La Direction des Ressources Humaines construit la politique QVCT avec les différentes parties prenantes et veille à son déploiement opérationnel au sein d’Abeille Assurances.
Relais de la Direction et point de contact central des collaborateurs et des managers, par le biais des partenaires RH, ainsi que des instances représentatives du personnel, elle fait le lien avec les différents acteurs œuvrant à l’amélioration de la politique QVCT.
Les Directions métiers et les managers
Les Directions métiers accompagnent les équipes au quotidien dans la déclinaison opérationnelle de la stratégie et des objectifs de la politique QVCT.
Le manager, en proximité directe des collaborateurs, est le garant de la mise en œuvre effective des mesures QVCT sur son propre périmètre. Il participe ainsi activement au déploiement de la politique en créant un environnement de travail favorable et en renforçant la cohésion des équipes pour favoriser à la fois bien-être et performance.
Les Instances Représentatives du Personnel & les Organisations Syndicales
Les Instances Représentatives du Personnel et les Organisations syndicales contribuent également de manière proactive à la construction et à la mise en œuvre des dispositifs QVCT. Elles sont force de proposition dans le cadre des instances ou des négociations avec la Direction. Elles jouent un rôle fondamental en matière de remontée d’information et d’alerte.
Ainsi, les membres du CSE et/ou de la CSSCT (Commission santé sécurité et conditions de travail), dont l’une des missions est notamment d’analyser, d’identifier et de prévenir les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, sont parties prenantes à la démarche de prévention des risques professionnels.
Les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes
Conformément aux obligations de l’entreprise, plusieurs référents ont été désignés pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes :
Deux référents (un homme et une femme) désignés par le CSE parmi ses membres ;
Un référent désigné par la Direction.
Ces référents ont pour rôle d’informer, d’orienter et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Le Pôle QVCT
Par application des préconisations de l’accord de branche et compte-tenu de l’importance de coordonner l’ensemble des acteurs et des dispositifs QVCT au sein d’Abeille Assurances, un pôle QVCT est créé au sein de la Direction des Relations Sociales, elle-même rattachée à la DRHOM.
Ce pôle est composé :
D’un référent QVCT,
D’un référent Handicap,
D’un référent RPS (risques psychosociaux).
Le Référent QVCT est en charge de l’animation et de la promotion de la démarche QVCT. Il coordonne et suit l’ensemble des dispositifs tels que définis par le présent accord, dont le dispositif de médiation évoqué ci-dessous. Il conduit les actions menées par le référent handicap et le référent RPS.
Le référent Handicap a pour mission de piloter, coordonner et suivre la mise en œuvre des actions prévues par l’accord relatif à l’insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés au sein de l’UES Abeille Assurances. Il est notamment chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap dans l’entreprise.
Le référent RPS pilote en particulier la démarche de mise à jour du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) sur le volet RPS. Il coordonne et participe également aux travaux d’élaboration et de déploiement du PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail).
Les médiateurs internes
En 2025, la Direction a instruit la possibilité de proposer aux salariés d’Abeille Assurances un dispositif de médiation interne comme mode alternatif de résolution des conflits. Dans le cadre de la démarche QVCT et de prévention des RPS, une Académie de Médiation Interne (AMI) sera mise en place en 2026.
Finalité et principes
Cette académie s’incarnera au travers d’une dizaine de collaborateurs engagés ayant bénéficié d’une formation certifiante en médiation et dont le rôle sera d’aider les parties en désaccord à trouver une solution mutuellement acceptable, dans un cadre neutre, impartial et confidentiel.
L’objectif du médiateur interne sera ainsi de désamorcer les tensions, en favorisant un dialogue ouvert et constructif entre des parties ayant volontairement accepté de recourir au dispositif.
Le dispositif de médiation interne sera encadré par :
une charte de médiation interne ayant pour objet de définir le cadre, les principes et les règles de fonctionnement de la médiation interne au sein d’Abeille Assurances ;
une convention tripartite formalisant les engagements des parties concernées, les objectifs, les modalités et les responsabilités de chacun dans le processus de médiation.
Positionnement du dispositif dans l’entreprise
Il est précisé que la médiation interne n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs existants en matière de prévention des risques psychosociaux mais à les renforcer tout en contribuant à l’amélioration de la qualité des conditions de travail. Ainsi, elle ne se substitue pas aux prérogatives de la CSSCT et du CSE (Comité Social et Economique). Elle n’a aucun rôle médical ou psychologique et ne dispose d’aucun pouvoir décisionnaire RH.
Elle s’intègre dans l’écosystème déjà en place, en complément des actions menées par les acteurs internes (managers, partenaires RH, représentants du personnel, référents, infirmières) et externes à l’entreprise (assistance sociale, assistance psychologique, médecin du travail), qui pourront eux-mêmes proposer aux salariés la mise en œuvre d’une médiation interne.
Les acteurs de la médiation interne
Afin de structurer et de pérenniser le dispositif, l’Académie de Médiation Interne sera animée par :
Un Référent qui anime et coordonne le dispositif, assure le suivi des indicateurs, et fait le lien avec les autres parties prenantes, communique et sensibilise ;
Un expert externe en médiation qui anime les formations, assure la veille et l’enrichissement des pratiques. Durant la phase de déploiement, il est également présent pour coacher les médiateurs, les orienter et les seconder dans les situations complexes ;
Les médiateurs internes formés et certifiés qui réalisent les médiations et participent à la promotion du dispositif.
Les Responsables risques
Le Responsable risques RH, Plan de Continuité d’Activité (PCA) et gestion de crise participe activement à l’amélioration continue des processus de gestion de crise.
Le Responsable des services généraux est responsable du suivi et de la mise à jour du DUERP et du PAPRIPACT qui en découle, sur le volet risques physiques/bâtiment.
Les Sauveteurs Secouristes au Travail et les chargés d’évacuation
Les Sauveteurs Secouristes au Travail (SST) et les chargés d’évacuation sont des acteurs clés dans le dispositif de sensibilisation relatif aux premiers secours et aux incendies.
Les Sauveteurs Secouristes au Travail ont pour mission de porter les premiers secours à toute victime d’un accident du travail, mais aussi de participer à la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise.
Les chargés d’évacuation (les guide-files et serre-files) sont des salariés volontaires formés aux règles d’évacuation en cas d’incendie. Ils ont pour rôle de prendre rapidement connaissance de la situation lorsqu’un incendie se déclare afin de limiter les accidents.
Les collaborateurs
Chaque collaborateur veille à connaître et à appliquer l’ensemble des principes directeurs du présent accord. Il est rappelé que chaque salarié est également responsable de sa propre santé et sécurité, tout en restant attentif à celle des autres salariés avec lesquels il est régulièrement en interaction.
L’ensemble des collaborateurs participe ainsi au maintien d’un climat de travail sain en ayant conscience que les comportements individuels façonnent l’ambiance globale de travail.
Les acteurs externes à l’entreprise
Le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
En dehors de sa mission de suivi médical individuel, le Service de Prévention et Santé au Travail, composé d’un Médecin du travail et d’une équipe pluridisciplinaire (infirmiers, etc.), joue un rôle de conseil et d’alerte auprès de l’employeur, des collaborateurs et de leurs représentants.
A ce titre, son expertise peut être sollicitée notamment au sujet des actions de prévention qui visent à éviter toute dégradation de la santé des travailleurs en raison de leur travail.
L’assistance sociale
Abeille Assurances réitère l’importance de pouvoir proposer aux salariés un accompagnement individuel à la fois en cas de difficultés personnelles (budget, logement, famille) ou professionnelles (travail, santé au travail, handicap).
La Direction poursuit le partenariat mis en place avec un prestataire de service social du travail (Social Inter à la date du présent accord) permettant aux salariés de bénéficier de l’accompagnement d’une assistante sociale, joignable par téléphone un jour par semaine (ou par mail), dans le cadre d’échanges privés et protégés par le secret professionnel.
Le dispositif d’assistance psychologique
Parmi les mesures de prévention des risques psychosociaux et pour veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés, Abeille Assurances a mis en place depuis 2019 un dispositif d’écoute et de soutien psychologique accessible gratuitement à tous les salariés, 24h/24 et 7j/7.
Ce dispositif, assuré par le prestataire Qualisocial à la date du présent accord, permet ainsi aux salariés d’Abeille Assurances de contacter, dans un cadre neutre et confidentiel, des psychologues du travail et des assistants sociaux en cas de difficultés d’ordre :
Professionnelles (conflit, baisse de motivation, charge de travail, changements, etc.) ;
Privées (séparation, divorce, deuil, éducation des enfants, vie de couple, etc.) ;
Sociales et administratives (budget, logement, aidant, handicap, etc.).
Article 3. Une politique de prévention des risques professionnels au service de la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs
La mise en place d’actions et de mesures destinées à prévenir la survenance d’incidents professionnels physiques ou psychosociaux est centrale dans le cadre de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail au sein d’Abeille Assurances. En effet, la QVCT participe d’une démarche globale d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail.
Dans cette perspective de prévention et d’identification des risques professionnels, les Parties entendent rappeler les principaux risques susceptibles d’affecter la santé et la sécurité au travail.
Définition des risques professionnels
Les risques physiques
Le risque physique est l’exposition d’un collaborateur à un danger ayant pour conséquence des impacts potentiels sur sa santé physique.
Ces situations à risques peuvent être de plusieurs sortes. Les risques physiques sont multifactoriels : bruit, circulation, électrique, incendie, ergonomie du poste de travail, violences physiques, troubles musculosquelettiques (TMS) ou la sédentarité.
Les risques psychosociaux
D’après l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents :
Du stress : déséquilibre entre les contraintes perçues et les ressources pour y faire face ;
Des violences internes : harcèlement moral ou sexuel, conflits majeurs entre collègues ;
Des violences externes : menaces, insultes, agressions, exercées sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise.
Ces risques psychosociaux peuvent être combinés et interagir les uns avec les autres. Par exemple, une situation de violence interne et du stress chez un salarié peuvent engendrer d’autres tensions avec le reste de l’équipe provoquant un stress généralisé dans l’entreprise. Ils peuvent être générés par l’activité elle-même ou par l’organisation et les relations de travail.
Définition des types de prévention
En 1948, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) détermine que « la prévention est l’ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps ». Elle définit trois types de prévention incluant des mesures à mettre en œuvre pour éviter la maladie, la soigner et réinsérer l’individu dans la société.
Chacun de ces niveaux intervient à des moments différents et vise des objectifs spécifiques de prévention de la santé des collaborateurs.
La prévention primaire : permet d’agir en anticipation sur l’environnement de travail et sur les organisations à moyen terme. Elle se situe en amont de la chaîne de prévention et agit sur les facteurs de risque. Ce mode de prévention a ainsi vocation à supprimer, contenir et/ou compenser le facteur de risque en réfléchissant à une meilleure organisation de l’activité, de l’environnement de travail, de la gestion de projet et de la gestion des ressources humaines.
La prévention secondaire : permet d’agir en amont des situations avérées de risque par le biais d’actions de sensibilisation et de formation en développant les bonnes pratiques de gestion des situations quotidiennes individuelles et collectives. Ce mode de prévention a vocation à sensibiliser les collaborateurs sur la question du risque psychosocial et du risque physique en entreprise ainsi que sur son influence. Il permet ainsi de détecter le risque ou les signaux d’apparition du risque pour les éviter ou les contenir et ainsi éviter l’apparition de troubles.
La prévention tertiaire : consiste à détecter et soutenir les individus et/ou les collectifs de travail lorsqu’apparaissent ces risques. Cela passe par un accompagnement, destiné à réduire les difficultés que rencontrent les personnes et/ou les équipes concernées, ou encore à accélérer le processus de retour à la santé ou à l’équilibre.
Les Parties reconnaissent ainsi l’importance de mobiliser ces trois axes de prévention afin d’agir sur les causes et les conséquences des risques.
Les outils et les moyens de prévention d’Abeille Assurances
Abeille Assurances met en œuvre une démarche préventive sur l’ensemble des risques professionnels à travers les trois niveaux de prévention, avec une attention particulière à la prévention primaire et secondaire en favorisant notamment :
Les dispositifs légaux au service de la santé et de la sécurité au travail, permettant l’identification, l’évaluation et la gestion des risques professionnels,
Des actions de sensibilisation et de formation portant sur la prévention des risques professionnels et les différents thèmes du présent accord,
La communication sur les dispositifs existants au sein de l’entreprise,
Un environnement de travail et des actions visant au bien-être des salariés.
Ces outils et moyens permettent ainsi de créer une culture de prévention proactive, où les risques sont surveillés et analysés de manière systématique, contribuant ainsi à la création d’un environnement de travail sécurisant pour l’ensemble des salariés.
Le DUERP, le rapport annuel SSCT et le PAPRIPACT comme outils légaux d’identification, d’évaluation et de gestion des risques
Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) recense et évalue l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les collaborateurs. Il retranscrit les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés, ainsi que les ressources et actions mises en œuvre par l’employeur.
Le PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail) définit les actions de prévention et de protection nécessaires pour agir sur les risques professionnels identifiés dans le cadre du DUERP.
A titre indicatif, la mise à jour annuelle du DUERP est généralement réalisée et présentée à la CSSCT au mois de décembre de chaque année en vue de la consultation du CSE. Le bilan du PAPRIPACT de l’année précédente et la présentation du PAPRIPACT pour l’année en cours est également présentée à la CSSCT avec le rapport annuel SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale avant le 31 juillet de chaque année.
Les Parties conçoivent ainsi le DUERP et le PAPRIPACT comme des outils dynamiques et évolutifs de la QVCT, permettant de renforcer la prévention des risques professionnels.
Les actions de sensibilisation et de formation
Les Parties conviennent du rôle essentiel des actions de sensibilisation et de formation en faveur de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail.
La prévention des risques passe en effet par des actions d’information et de communication auprès de l’ensemble des salariés.
Pour accompagner la mise en œuvre du présent accord, la Direction s’engage à :
Communiquer à l’ensemble des salariés sur les dispositions du présent accord et les ressources existantes par le biais de l’Antenne,
Sensibiliser le management sur les questions de qualité de vie au travail et de prévention des risques psychosociaux et notamment sur la santé mentale des collaborateurs.
Les actions contribuant au bien-être et à la cohésion des salariés
Les Parties réaffirment l’importance du bien-être au travail et du bien-vivre ensemble au travers notamment d’actions de prévention des risques liés à la sédentarité dans l’entreprise ou la mise en œuvre de prestations en faveur d’une meilleure conciliation de la vie professionnelle et personnelle, ainsi que d’une plus grande cohésion des équipes.
Abeille Assurances propose ainsi des prestations favorisant le bien-être des salariés et un environnement de travail accueillant par l’intermédiaire d’une conciergerie. Des salles zen sont également disponibles sur plusieurs sites (Bois Colombes, MSA 1 et MSA 2, le Mans et bientôt à Toulouse).
La Direction a enfin lancé en 2025 une école de musique avec la dispense de cours d’instruments et de cours de chants pour tous les salariés dans les locaux du Montaigne.
Les actions de protection de la santé mentale des collaborateurs
Avec un salarié sur quatre ayant déclaré être en situation de santé mentale dégradée en 2025, les Parties sont particulièrement conscientes que la santé mentale des salariés est aujourd’hui un enjeu majeur.
Elles ont donc souhaité inscrire dans le présent accord leur engagement en faveur de la protection de la santé mentale des collaborateurs au travers de plusieurs mesures et actions.
D’une part, la Direction s’engage à étudier, dans la première année d’application de cet accord, la mise en place d’une formation aux premiers secours volontaires en santé mentale, afin de permettre un repérage précoce des premiers signes de souffrance psychique des salariés.
D’autre part, la Direction entend renforcer les actions de sensibilisation sur la santé mentale des salariés, comme à l’occasion de la semaine de la QVCT au cours de laquelle la Direction pourra proposer différents ateliers comme sur la prévention du stress ou de l’hyper-connexion.
Les actions liées à la santé physique des collaborateurs
La Direction est convaincue que la pratique d’activités physiques et sportives permet de contribuer au maintien et à l’amélioration de la santé physique et mentale des salariés.
Dans ce cadre, elle a souhaité favoriser l’intégration d’une activité physique dans le quotidien de ses salariés en mettant à disposition une salle de sport dans les locaux du Montaigne.
Par ailleurs, la Direction étudie différentes actions complémentaires liées à la santé physique des salariés, notamment des mesures pour apprendre à mieux vivre la maladie en entreprise, la prévention des addictions ou encore la sécurisation du recours aux remèdes naturels. Elle s’engage ainsi à mettre en œuvre au moins une mesure concrète durant la période d’application du présent accord.
Article 4. Rappel des dispositifs existants en faveur de l’amélioration de la QVCT
Au fil des années, Abeille Assurances a mis en place un ensemble de dispositifs visant à améliorer la qualité de vie et des conditions de travail. Les Parties entendent ainsi rappeler les mesures existantes en renvoyant aux différents accords afférents.
Par ailleurs, la Direction déploie chaque année un baromètre permettant d’évaluer le climat social et de suivre l’évolution du taux d’engagement et du bien-être des collaborateurs.
Ce sondage interne, réalisé via l’outil Zest, permet aux collaborateurs de s’exprimer sur des questions portant notamment sur la qualité de vie et des conditions de travail, mais aussi la relation managériale ou entre collègues, ou encore leur carrière ou la stratégie de l’entreprise afin d’alimenter des réflexions constructives en vue d’un meilleur quotidien de travail pour les collaborateurs d’Abeille.
Mesures en faveur de la conciliation vie personnelle et activité professionnelle
Dans un secteur en pleine transformation soumis aux évolutions sociétales, technologiques, économiques, réglementaires et environnementales, les Parties réaffirment qu’une meilleure articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle du salarié est un facteur de performance durable à toutes les étapes structurantes de la vie.
En effet, la conciliation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle est un gage de stabilité et de bien-être tant pour les salariés que pour l’entreprise. Abeille Assurances prévoit ainsi un certain nombre de mesures dans les différents accords actuellement en vigueur.
Dans ce cadre,
l’accord relatif à l’Organisation du travail hybride prévoit :
Du télétravail régulier pour tous les salariés,
Du télétravail dérogatoire dans des situations spécifiques (RQTH, grossesse, avis médical, aidants, séniors et mobilité géographique),
Du télétravail occasionnel en cas de circonstances exceptionnelles (besoin ponctuel du salarié, grève des transports, évènement climatique etc.).
En outre,
l’accord relatif aux Congés exceptionnels prévoit des dispositions plus favorables que la loi en matière de congés pour évènements familiaux. Dans le cadre du présent accord, les Parties s’engagent à renégocier cet accord en 2026 afin d’augmenter la durée de certains congés.
Enfin,
la Charte sur l’utilisation choisie et raisonnée des outils numériques professionnels comporte plusieurs instruments de régulation de l’outil numérique et préconise des bonnes pratiques afin de permettre un réel droit à la déconnexion des salariés (telles que l’optimisation des réunions, le respect des indisponibilités ou encore des actions de sensibilisation et de formation à ce sujet). Afin de veiller à l’effectivité de ce droit, les trames d’entretien annuel ont été réécrites afin d’inclure une partie dédiée à la charge de travail et à l’équilibre vie personnelle/activité professionnelle.
Mesures en faveur de la parentalité
Abeille Assurances témoigne depuis de nombreuses années de sa volonté de respecter chaque collaborateur dans son rôle de parent et de permettre à tous les collaborateurs de s’épanouir tant dans leur vie familiale que professionnelle.
Ainsi, les collaborateurs d’Abeille Assurances bénéficient de nombreuses mesures en faveur de la parentalité prévues en grande partie par
l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et notamment :
Le maintien du salaire net mensuel pendant le congé de paternité ;
Un congé parentalité de 10 semaines.
Dans ce cadre, les collaborateurs bénéficient également :
De salles d’allaitement à Bois Colombes, au Mans et à Mont Saint Aignan ;
D’un accès à l’application May pour les futurs parents et parents de jeunes enfants ;
D’un certain nombre de berceaux en crèche pour tous les sites.
Par ailleurs, les Parties souhaitent rappeler les dispositions de l’article L.1225-16 du code du travail permettant aux salariés de bénéficier des autorisations d’absence suivantes :
La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.
Les salariés (homme ou femme) bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique bénéficient d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.
Le conjoint salarié de la femme enceinte ou de la personne bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale au maximum.
Les salariés engagés dans une procédure d'adoption au sens du titre VIII du livre Ier du code civil bénéficient d'autorisations d'absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l'obtention de l'agrément prévu à l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles.
Il est précisé que ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée (ou le salarié) au titre de son ancienneté dans l'entreprise.
Mesures en faveur de la diversité et de l’inclusion
Abeille Assurance entend réaffirmer sa volonté de promouvoir une politique de diversité et d’inclusion qui s’appuie sur des principes de non-discrimination, d’égalité des chances et du respect des individus quels que soient leur genre, leur âge, leur origine, leur handicap, leur religion, leur orientation ou identité sexuelle (LGBT).
Cette politique volontariste et durable se traduit notamment au travers des accords successifs en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Dans un objectif de renforcement de la politique QVCT et du sentiment d’appartenance au collectif Abeille Assurances, les Parties reconnaissent l’importance de promouvoir un environnement professionnel dans lequel chacun est libre d’exprimer sa différence dans le respect des obligations légales et professionnelles, sans peur d’être jugé, discriminé ou rejeté.
Abeille Assurances est ainsi signataire de plusieurs chartes dont l’objet est de sensibiliser ses collaborateurs et d’affirmer son implication sur des enjeux majeurs :
Signature de la Charte de la Diversité en 2008 ;
Signature de la Charte d’engagement LGBT L’autre cercle et partenaires en 2017 ;
Signature de la charte #StOpE contre le sexisme en 2018.
Une politique RH renforcée pour soutenir les proches aidants
Les Parties sont alignées sur la nécessité de renforcer l’accompagnement des salariés aidants afin de maintenir l’égalité des chances dans leur évolution professionnelle.
A cette fin, un accord spécifique dédié à la situation des proches aidants sera négocié au premier semestre 2026, en complément des mesures issues des accords relatifs au handicap, au don de jours et à l’organisation du travail hybride.
Il est par ailleurs rappelé l’existence du dispositif Prev & Care proposant aux salariés aidants un accompagnement humain, administratif et logistique.
Mesures en faveur des salariés séniors
Les Parties sont convaincues que l’accompagnement des fins de carrière est primordial pour la santé et le bien-être des collaborateurs dits « séniors » mais également pour la cohésion et la performance de l’entreprise. En effet, la cohésion intergénérationnelle est une richesse qui participe à créer un collectif de travail dynamique et à encourager l’évolution professionnelle jusqu’au départ de l’entreprise.
Consciente de ces enjeux, Abeille Assurance a, depuis plusieurs années, favorisé la mise en place de dispositifs visant à améliorer les conditions de travail des salariés séniors au sein de différents accords (temps partiel, organisation du travail hybride, CET, GEPP).
Afin de poursuivre dans cette dynamique, les Parties se sont entendues pour ouvrir les discussions en vue de la conclusion d’un accord séniors courant 2026.
Article 5. L’accompagnement des salariés victimes de violences conjugales
Abeille Assurances fonde sa politique QVCT sur le développement d’actions et de comportements socialement responsables. Dans ce cadre, elle est particulièrement attentive au phénomène social complexe que constituent les violences conjugales et intra-familiales.
Au niveau national, les Parties entendent rappeler que le Gouvernement français a mis en place :
Un site permettant notamment aux victimes de s’informer sur leurs droits et les actions menées par l’Etat : https://arretonslesviolences.gouv.fr ;
Ce site permet en outre d’effectuer un signalement en ligne, anonyme et gratuit via un tchat, accessible 24h/24, 7j/7.
Le numéro d’écoute national «
3919 », pour les victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles, accessible, depuis le 30 août 2021, 24h/24, 7j/7. Il est précisé que l’appel est gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile, anonyme et ne figure pas sur les factures de téléphone ;
Au niveau de l’entreprise, le Service de Prévention et de Santé au travail, l’assistante sociale et le service d’écoute psychologique sont des acteurs formés pour aider et accompagner les victimes.
La Direction souhaite également s’engager dans une démarche active de soutien des collaborateurs confrontés à des violences conjugales et intra-familiales au travers de l’adhésion d’Abeille Assurances au label SAFE PLACE dans la première année d’application de l’accord.
Article 6. Dispositions finales
Commission de suivi
Les Parties décident de mettre en place une commission de suivi qui a pour rôle de suivre la mise en œuvre et le déploiement des dispositifs objet du présent accord.
La commission de suivi permet aux organisations syndicales représentatives signataires d'avoir un suivi régulier sur les dispositifs déployés.
Elle est composée de trois représentants de la Direction et de trois représentants désignés pour chaque organisation syndicale représentative signataire.
La commission se réunira trois fois durant la durée d’application de l’accord, au plus tard le 30 novembre de chaque année.
Au cours de cette réunion, un bilan chiffré avec un suivi d’indicateurs et les actions de communication mises en place seront présentés, en complément le cas échéant des indicateurs déjà suivis dans le cadre la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise (bilan social, rapport SSCT, etc.).
Les membres de cette commission pourront formuler des recommandations en lien avec l’application des mesures du présent accord.
Entrée en vigueur, durée et révision de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Il pourra être procédé à la révision du présent accord par avenant entre la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives répondant aux conditions et modalités de révision fixées à l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives de l’UES d’Abeille Assurances.
Il sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords en vue sa transmission à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ((DRIEETS) compétente, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre (92).
Il est enfin porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet d’entreprise.
Fait à Bois Colombes Le 9 mars 2026
Pour l’UES Abeille Assurances :
Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines d’Abeille Assurances
Pour les Organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par XXX
CFE-CGC, représentée par XXX
CFTC, représentée par XXX
UNSA, représentée par XXX
Nota bene : il est précisé que la signature du présent accord vaut paraphe sur l’ensemble de ses pages.
