Accord d'entreprise GALVA 45 SA

PV DE DESACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 20/03/2019
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société GALVA 45 SA

Le 20/03/2019



Négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du code du travail – Procès-verbal d’accord

La Société GALVA 45, représentée par Monsieur et les délégations syndicales Force Ouvrière et C.G.T. de l'entreprise se sont réunies le 13 février 2019, le 7 mars 2019 et le 12 mars 2019. A ces occasions plusieurs points d’accords ont pu être trouvés mais aux termes des débats certains points de désaccords subsistaient.






Fait à Escrennes, en date du 20 mars 2019





Pour la Société GALVA 45,– Directeur d’Exploitation

Pour le syndicat Force Ouvrière, , Délégué syndical,

Pour le syndicat C.G.T., , Délégué syndical

Mise à jour : 2020-03-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas