ZINQ VAL DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32253778800018

• Négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du code du travail — Procès-verbal d'accord (A04524004088)
  Début : 05/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T04522004611)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR EGALITE HOMMES FEMMES (T04519001079)
  Début : 12/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• PV DE DESACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04519001077)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2024 à 2028) (T04524061050)
  Début : 10/07/2024 Fin : 10/07/2028
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• Procès-verbal d’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du code du travail (T04525061828)
  Début : 17/04/2025 Fin : 17/04/2026
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT (T04519001078)
  Début : 12/11/2018 Fin : 11/11/2020
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