AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINESDES SALARIES DE GAN ASSURANCES CHARGES DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET IDEOGAN
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 30/09/2019
d’accompagnement ressources humainesdes salariés de gan assurances chargés de la mise en œuvre
du projet ideogan
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’apporter des précisions complémentaires à l’article 2 de l’accord sur les modalités d’accompagnement ressources humaines des salariés de Gan Assurances chargés de la mise en œuvre du projet iDéogan, signé le 3 novembre 2016.
Il a pour objectif d’ajouter le site d’Amiens à la liste des sites au sein desquels se déroulent les missions.
ARTICLE 1 : ORGANISATION DES MISSIONS
La première phrase de l’article 2 de l’accord sur les modalités d’accompagnement ressources humaines des salariés de Gan Assurances chargés de la mise en œuvre du projet iDéogan est modifiée de la façon suivante, le reste de l’article restant inchangé :
« Les missions se déroulent dans les locaux adaptés situés sur les sites de Paris La Défense-Péri Défense, Laxou, Villeneuve d’Ascq et Amiens. »
ARTICLE 2 : DUREE DE L'AVENANT ET DEPOT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, à compter de sa date de conclusion, jusqu’au 30 septembre 2019. A cette dernière date, cet avenant cessera automatiquement et de plein droit de produire ses effets.
Les parties signataires pourront éventuellement, décider de proroger le présent accord pour une nouvelle période à durée déterminée qui sera fixée par les parties, notamment dans l’hypothèse d’un allongement de la phase de recette informatique.
La proposition de renouvellement devra être notifiée à l’ensemble des signataires de l’accord au plus tard 1 mois avant l’arrivée du terme.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 et D 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé par les soins de la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. de Nanterre dont une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.
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Fait à Nanterre, le 21 décembre 2017
Accord signé par Gan Assurances et par les organisations syndicales suivantes : CFDT, CFE-CGC et CGT.
