Accord d'entreprise GARLIC

Avenant N°2 à l'accord collectif d'harmonisation des conditions de travail et d'emploi du 11 décembre 2014

23 accords de la société GARLIC

Le 18/04/2025

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Travail de nuit
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

• CFTC
• CFE-CGC
• CGT-FO

 UES « DURANCE RESTAURANTS »

 AVENANT N°2

 A L’ACCORD COLLECTIF

 D’HARMONISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’EMPLOI

DU 11 DECEMBRE 2014 

ENTRE :

 L'Unité Economique et Sociale « DURANCE RESTAURANTS », sise Chez GARLIC SAS - 27 rue Joseph Cugnot - 84120 PERTUIS, représentée par                                  dûment mandaté pour conclure les présentes, et composée comme suit :

• • GARLIC SAS : SIRET 40524942600025 RCS Avignon

Siège social : 27 rue Joseph Cugnot - 84120 PERTUIS

• MEYRAIX SARL : SIRET 918 202 201 00029 RCS Aix-en-Provence

Siège social : 410 chemin des Bouches-du-Rhône - 13650 MEYRARGUES

• • MILAIX SARL : SIRET 790 163 299 000 23 RCS Aix-en-Provence

Siège social : Centre commercial Carrefour - 1175 rue Guillaume du Vair - 13290 LES MILLES

• • MMP SAS : SIRET 49349021300029 RCS Aix-en-Provence

Siège social : 820 rue André Ampère - Pôle d’activités d’Aix-Les Milles - 13100 AIX-EN-PROVENCE

• •  SODAIXSUD SAS : SIRET 39340410800028 RCS Aix-en-Provence

Siège social : 39 avenue Jean Giono - 13090 AIX-EN-PROVENCE

• • THYME SAS : SIRET 43772157400022 RCS Aix-en-Provence

Siège social : ZAC Saint-Charles - 13710 FUVEAU

ci-après désigné l’« UES DURANCE RESTAURANTS»,

d'une part,

ET :

 Les organisations syndicales représentatives de l’UES DURANCE RESTAURANTSdéfinies ci-dessous :

•  FO-FGTA, représentée par                               , délégué syndical de l’UES DURANCE RESTAURANTS

•  CFTC-CSFV, représentée par                      , déléguée syndicale de l’UES DURANCE RESTAURANTS

•  INOVA CFE-CGC, représentée par              , délégué syndical de l’UES DURANCE RESTAURANTS

ci-après désignées les « Syndicats »,

d'autre part,

 ET :

                                                La société STANNAC, société par actions simplifiéeimmatriculée au RCS deSalon, SIRET838 049 823000 27, siseRN7-13760 SAINT-CANNAT,représentée par dûment mandaté pour conclure les présentes 

ci-après désignée la « Société »,

d' uneautre part,

ci-après désignées les « Parties signataires ».

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

  L’acquisition de la Société s’inscrit dans une démarche de renforcement de la situation financière de l’UES DURANCE RESTAURANTS, notamment au regard de la perte considérablede chiffre d’affaires engendrée sur l’exercice 2024, la baisse drastique de la rentabilité et du risque d’installation prochaine d’enseignes concurrentes.

       Les atouts économiques et sociaux qu’emporte l’élargissement du périmètredes restaurantssous enseigneMcDonald’ssur lesquels le CSE de l’UES DURANCERESTAURANTS aété informé, ont conduit les directions des sociétés la constituant à également consulter ses représentants du personnel sur un projet d’adhésion dela Société à l’UES DURANCE RESTAURANTS.

      Le CSE de l’UES DURANCE RESTAURANTS a émis unavisfavorablele 13 mars 2025auprojet d’adhésion de laSociété à l’UES DURANCE RESTAURANTS.

             Si cette éventualitédereprise,sur laquelle les élus ont été consultés,leura été présentée,c’est que pour les directions des sociétés de l’UES DURANCE RESTAURANTS, ilexisteunréelintérêt collectif à voir laSociétéintégrer l’UESDURANCE RESTAURANTS.

    Tout d’abord, sur les points économiques et sociaux complémentaires et similaires de laSociétéavec l’UES DURANCE RESTAURANTS, il apparaît que ce sont les mêmes métiers qui sont exercés et selon,en quasi-similitude,les mêmes conditions salariales.

       Fortes de ce constat, il est apparuaux directions des sociétés constituant lepérimètre de restaurants actuelcomme naturel quelaSociété soit intégréeàl’UES DURANCE RESTAURANTS afin de ne former qu’une seule et même communauté de collaborateurs.

   C’est ainsi que laSociété a décidé, en accord avec les organisations syndicalesreprésentativesde l’UES DURANCE RESTAURANTS, avec les dirigeants des sociétés    GARLIC, THYME,MMP,MILAIX, SODAIXSUD et MEYRAIXd’intégrer l’UES DURANCE RESTAURANTS.

En conséquence de quoi, il est convenu entre les parties :

ARTICLE  1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

 Sous réserve des particularités d’exceptions prévues aux présentes, le présent avenanta pour objet d'harmoniser les conditions de travail et d'emploi des personnels des sociétés de l'UES DURANCE RESTAURANTS. 

 Celles-ci recouvrent notamment: les classifications, la rémunération et ses modalités, l'aménagement et la durée du travail, les avantages annexes, l'épargne salariale, l'hygiène et la sécurité.

     Le présentavenantconcerne l'ensemble des salariés des sociétés de l'UES DURANCE RESTAURANTS (GARLIC, THYME, MMP,MILAIX, SODAIXSUD, MEYRAIX et STANNAC)etvaut   accord de substitution au sens de l'article L.2261-14, alinéa1er  duCode du travail, pour l'ensemble des accords collectifs antérieurement  applicables à laSociété ayant trait aux conditions de travail et d'emploi. En outre,  il sesubstitue à tous les accords atypiques,   décisions unilatérales ou usages et plus généralement toutes normes collectives en vigueur danslaSociété.

Les accords collectifs conclus antérieurement à l'entrée en vigueur du présent avenant, dans le cadre de l'UES DURANCE RESTAURANTS,     restent pleinement applicables dans le cadre de cetteunité économique et socialeélargie àla Société.Toutefois, le présent  avenantporte révision  de ceux des s collectifs concernés par les dispositions nouvelles qu'il introduit.

   Aussi, dans le silence du présent texte, sont applicables les dispositions en vigueur dans l'UESDURANCE RESTAURANTSavant l'inclusion dans son périmètre de laSociété, c'est-à-dire celles résultant de la convention collective nationale de la restauration rapide, des accords  de l'UESDURANCE RESTAURANTS conclus jusqu’au présent avenant, dont la liste figure en annexe, ainsi que les décisions unilatérales et usages qui y sont applicables. En conséquence, ne figurent dans le présent avenant que celles des dispositions qui viennent modifier les accords collectifs applicables la veille du jour d'entrée    en vigueur du présent avenant, dans l'UESDURANCE RESTAURANTSavant l'inclusion dans son périmètre de laSociété.

ARTICLE 2 : CLASSIFICATIONS 

    L'application de la grille de classificationsen vigueur dans l'UES DURANCE RESTAURANTS a pour effet d'induire les modificationsliées à la classification et aux rémunérationspour les salariés de laSociété,  dès lors que celles-ci sont supérieures à celles dont bénéficiaient déjà lessalariés  de laS ociété avant son intégration au sein del’UES DURANCE RESTAURANTS.

ARTICLE  3: REMUNERATION

3-1. Rémunération de base

Le barème des rémunérations de base pour l'ensemble des salariés de l'UES DURANCE RESTAURANTS est celui en vigueur dans l'UES DURANCE RESTAURANTS.

 Pour une classification donnée, la rémunération de base des salariés de laSociété qui serait inférieure audit barème sera  augmentéeà due concurrence. La rémunération de base des  salariés de laSociété qui serait égale ou supérieure au barème sera maintenue.

1. 1. Prime de treizième mois

Une prime dite de  treizièmemois est allouée à l'ensemble des salariés ayant une  ancienneté de vingt-quatre mois révolus au jour duversement.

La prime est versée en deux fois, pour moitié avec la paie de mai et pour moitié avec la paie de novembre, sous condition de présence du salarié le 31 mai d'une part et le 30 novembre d'autre part.

L'ancienneté requise est appréciée à la date de chacune de  ces échéances.

Chacun de ces versements est calculé comme suit :

• Salariés à temps plein :

Versement =  1/12 X (cumul des salaires de base dessix derniers mois - retenues  sur salaire de base pour absences autres que congés payés et motifs évoqués à l'article L.3324-6 (*) du Code du travail).

    (*) Il est précisé que l'exception faite pour les absences pour accident du travailet maladieprofessionnelle ne concerne que celles d'une durée inférieure àdouzemois.

Le cumul des salaires de base des six derniers mois est défini comme suit :

• Pour le versement avec la paie de mai : salaire de base des mois de décembre de l'année A-1

à mai de l'année A ;

• Pour le versement avec la paie de novembre : salaire de base des mois de juin de l'année  Aà

novembre de l'année A.

• Salariés à temps partiel :

Versement   = 1/12 X (cumul des salaires correspondant aux heures de travail effectif payées dessixderniers mois -  retenues sur salaire de base pour absences autres que congés payés et motifs évoqués à l'article L.3324-6 (*) du Code du travail).

 (*) Il est précisé que l'exception faite pour les absences pour accident du travail et maladie professionnelle ne concerne que celles d'une durée inférieure àdouze mois.

Le cumul des salaires correspondant   aux heures de travail effectif payées dessixderniers mois est défini comme suit :

• Pour le versement avec la paie de mai : salaire correspondant aux heures de travail effectif payées au titre des mois de décembre de l'année A-1 à mai de l'année A ;

• Pour le versement avec la paie de novembre : salaire correspondant aux heures de travail effectif payées au titre des mois de juin de l'année A à novembre de l'année A.

L'année où le salarié atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la prime de treizième mois, lorsqu'une prime conventionnelle lui est versée avec la paie de janvier, celle-ci est considérée comme avance sur le premier versement effectué cette même année, au titre de la prime de treizième mois. Ce premier versement sera ainsi réduit à due concurrence.

1. 1.  Prime variable trimestrielle sur objectifs

Les salariés de niveau-échelon III-B et au-delà bénéficient d'une prime trimestrielle sur objectifs.

Cette prime sur objectifs procède d'une implication et d'une contribution effectives aux performances et aux résultats des restaurants. Elle est par nature variable.

Elle repose sur des critères collectifs et individuels faisant l'objet d'une méthode consistant en une grille d'items par type de poste.

Son calcul est le résultat d'un pourcentage d'atteinte  d'objectifs appliqué à une assiette trimestrielle deréférence.

L'assiette trimestrielle de référence se définit comme suit :

  Assiette = taux x (cumul des salaires de base destroismois du trimestre -  retenues sur salaire de base pour absences autres que congés payés et motifs évoqués à l'article L.3324-6 (*) du Code du travail).

 (*) Il est précisé que l'exception faite pour les absences pour accident du travail et maladie professionnelle ne concerne que celles d'une durée inférieure àdouze mois.

Le taux est de :

pour les responsables opérationnels (niveau -échelonIII-B) :	8%
pour les agents de maîtrise opérationnels  (niveau-échelon III-C et au-delà):	11%
pour les assistants administratifs dont la  fonctionest principalement administrative et secondairement opérationnelle :	7%

Pourcentage = somme des points obtenus sur chaque item de la grille de calcul de la prime, sachant que le maximum de la note est fixé à 100.

La méthode et la grille de calcul sont celles en vigueur dans l'UES DURANCE RESTAURANTS.

La prime sur objectifs est versée au titre de chaque trimestre échu sur la paie du mois suivant (avril, juillet, octobre, janvier).

ARTICLE  4: TRAVAIL DE NUIT

Sont des heures de nuit, au sens de la réglementation, celles travaillées entre 22 heures et 7 heures du matin. Elles sont comptabilisées pour la reconnaissance du travailleur de nuit.

Les majorations de salaires versées au titre des heures de nuit accomplies, sont les  suivantes :

Pour les   niveaux-échelonsI-Aà  III-Binclus :

• les heures effectuées entre 2 heures et 6 heures ouvrent droit à une majoration du taux horaire de 50%

• les heures effectuées entre 23 heures et 2 heures et entre 6 heures et 7 heures ouvrent droit à une majoration de 10%.

Pour les niveaux-échelons III-C à IV inclus (agents de maîtrise) :

• les heures effectuées entre 2 heures et 6 heures ouvrent droit à une majoration du taux horaire de 25% ;

• les heures effectuées entre minuit et 2 heures ouvrent droit à une majoration du taux horaire de 10% ou, au choix du salarié, à un repos compensateur équivalent ;

• lorsque l'agent de maîtrise assure la totalité de la plage horaire comprise entre 2 heures et 6 heures pour le service à la clientèle, il perçoit une prime forfaitaire de 30 euros par nuit.

Par ailleurs, bénéficie d'un remboursement sur justificatifs des frais réels de taxi, dans la limite d'un plafond de 20 euros par course, le salarié quittant son travail après 21 heures 30 ou pointant après 21 heures 30 pour son premier quart de la journée.

ARTICLE 5 :  PARTICULARITES-EXCEPTIONSAPPLICABLES A LA SOCIETE

  Comme rappelé à l’article 1 des présentes, laSociété conserve les particularités liées notamment aux couvertures assurantielles prévoyance, frais de santé dont sont bénéficiairesses salariés.

     Ne serontdonc pas étendusauxsalariésde laSociété les régimes de prévoyance et frais de santé applicables au sein de l’UES DURANCE RESTAURANTS.

ARTICLE  6 :PARTICIPATION

    Exceptionnellement, àeffetrétroactifdu1er janvier 2025,   les salariésde la Sociétéseront éligibles à la prime de participation lorsqu'ils en  réunissent les conditions légales.

  Le premier exercice concerné sera l'exercice2025dont la prime sera versée, s'il y a lieu, en 2026.

ARTICLE  7 : DIVERS

7-1. Absence autorisée pour enfant malade

Le salarié est autorisé à s'absenter sans perte de rémunération,   pour assister son enfant malade de moins deseizeans dans la limite d'une journée par an, de deux s'il en a deux ou plus sous réserve de présenter à son retour un certificat médical.

    En cas d'hospitalisation d'au moinsquinzejours d'un enfant à charge de moins deseizeans, le salarié bénéficie d'une autorisation d'absence d'une journée supplémentaire.

  Dans l'éventualité où les deux parents travaillent dans lessociétés composantl'UES DURANCE RESTAURANTS, cette autorisation d'absence n'est accordée qu'à l'un des deux, la limite d'autorisation d'absence (précisée à l'alinéa précédent) s'appréciant alors par couple et non par membre du couple.

1. 1. Femmes enceintes

A partir du  cinquièmemois de grossesse, la salariée enceinte bénéficie d'une pause supplémentaire         payée dequinzeminutes si sa journée de travail est au plus égale àcinqheures et desoixanteminutes si sa journée de travail est de plus decinqheures.

1. 1. Subrogation en cas d'accident du travail

En cas d'absence pour accident du travail, et ce dès le premier jour d'arrêt, pour les arrêts   d'une durée initiale supérieure àtrentejours,  laSociété règle la rémunération dans les limites et conditions des dispositions légales et conventionnelles. Dans le cadre de la procédure de subrogation, sur demande expresse du salarié, elle perçoit directement de la sécurité sociale les indemnités journalières dues à celui-ci.  Il est précisé que les revenus du salarié perçus au titre du maintien de salaireet/ou du bénéfice d'un régime  de prévoyance auquel laSociété contribue financièrement, ne sauraient dépasser en montant net le salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.

Le bénéfice de cette disposition est toutefois limité à douze mois.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES

8-1. Durée de l’avenant

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à la date de sa signature.

    Il est conclu sous condition suspensive de la signature concomitante par lesPartiessignatairesd'unavenant à l’accord collectif relatif à la  reconnaissance del'Unité Economique et Sociale DURANCE   RESTAURANTS et à son entrée en vigueur à compterdu1er  avril2025.

Il peut être révisé selon le dispositif prévu aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Il peut également être dénoncé selon les dispositions des articles  L.2261-9 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.

8-2. Dépôt et publicité

Le présent avenant   sera déposé en deux exemplaires à laDDETS, dont une,sous forme  électronique.

 Un exemplaire sera également adressé au secrétariat du Greffe du Conseil desPrud'hommes d’Aix en Provence.

Un exemplaire sera remis à chaque  partiesignataire.

  Chaque salarié pourra prendre connaissance du contenu du présent avenantdont un exemplaire sera tenu à sa disposition auprès du bureau administratif de chaque restaurant de l'UES DURANCERESTAURANTS.

Fait à Pertuis en 6 exemplaires, le 18/04/2025.

UES DURANCE RESTAURANTS	INOVACFE-CGC	CFTC - CSFV
FO-FGTA

NOTICE D’INFORMATION DU SALARIE SUR LES TEXTES CONVENTIONNELS

 APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE

 Les textes conventionnels applicables au sein de laSociété sont les suivants, qu’ils concernent ou non le Salarié.

Convention collective : Convention collective nationale de la restauration rapide

Partage de la valeur :

• Accord relatif au partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice fiscal signé le 20/06/2024

Participation : 

• Accord de participation de l'UES aux résultats de l'UES signé le 23/02/2006.

• Avenant n°1 du 10/03/2010

• Avenant n°2 du 23/11/2010

• Avenant n°3 du 29/11/2012

• Avenant n°4 du 26/12/2014

• Avenant n°5 du 30/04/2015

• Avenant n°6 du 09/03/2023

PEE :

• Accord PEE du 29/11/2012

• Avenant N°1 du 26/12/2014

• Avenant N°2 du 30/04/2015

• Avenant N°3 du 09/03/2023

Heures supplémentaires :

        - Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires signé le 25/11/2008.

Prévoyance et frais de santé :

• Accord collectif relatif à un régime de prévoyance incapacité-invalidité-décès et à un régime de remboursement de frais de santé au bénéfice des agents de maîtrise et des cadres signé le 25/11/2008

• Avenant N°1 du 12/06/2014

• Avenant N°2 du 11/12/2014

• Avenant N°3 du 16/04/2015

• Avenant N°4 du 29/12/2015

 Séniors :

• Accord relatif à l'emploi des séniors signé le 30//11/2009

Prime VA :

• Accord sur la prime valeur ajoutée signé le 18/10/2011

Egalité professionnelle :

• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 18/10/2011

• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 01/12/2014

NAO (accords les plus récents depuis 2019) :

• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 20/12/2019

• accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise signé le 20/12/2019

• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 14/01/2021

• accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise signé le 14/01/2021

• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 25/01/2022

• accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise signé le 25/01/2022

• avenant N°1 à l’accord NAO (rémunération) du 25/01/2022 signé le 25/08/2022

• accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise signé le 24/01/2023

• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 24/01/2023

• accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise signé le 23/01/2024

• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 23/01/2024

• accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise signé le 23/01/2025

• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 23/01/2025

Conditions de travail et d’emploi :

• accord collectif sur l’harmonisation des conditions de travail et d’emploi signé le 11/12/2014

• avenant N°1 du 16/04/2015

• accord collectif relatif au droit à la déconnexion signé le 18/12/2018

Unité économique et sociale :

• accord collectif relatif à la reconnaissance de l’Unité économique et sociale DURANCE RESTAURANTS signé le 11/12/2014

• avenant N°1 du 16/04/2015

• avenant N°2 du 09/03/2023

• accord autorisant le vote électronique signé le 30/09/2019

• avenant N°1 du 26/08/2024

• accord collectif relatif à l’existence d’établissement distinct et aux représentants de proximité signé le 14/11/2019

• avenant N°1 du 26/08/2024

• accord collectif relatif à la reprise de l’activité de l’UES DURANCE RESTAURANTS signé le 04/05/2020

• avenant N°1 du 29/12/2020