AVENANT N°1 DE L’ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Entre :
La société GARNICA SAMAZAN
Société par Actions Simplifiée Unifiée au capital de 19 100 000,00 Euros
Dont le siège social est 19 impasse Galilée - 47250 SAMAZAN
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 501 583 355
Siret : 501 583 355 000 18 - Code NAF : 1621Z
Agissant par l'intermédiaire de son Directeur d’Usine Monsieur
ci-après désignées par « la Direction»,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par :
Monsieur, délégué syndical CGT ;
dûment mandaté à cet effet.
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé en date du 22 décembre 2022, n’étant pas précédé d’un accord de méthode, voit du fait son article sur la durée de l’accord modifiée.
ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD – DATE D’EFFET
Le présent accord entré en vigueur à compter du 22 décembre 2022 et prenant effet le même jour, est conclu pour une durée d’un an. Il cessera ses effets au 21 décembre 2023.
Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans et cessera de produire ses effets le 23 décembre 2025.
ARTICLE 7– DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la DREETS DE LOT ET GARONNE (version numérique et « anonyme »). Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des Prud’hommes de MARMANDE Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage et une copie sera remise aux représentants du personnel.
