GARNICA SAMAZAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50158335500018

• Accord relatif a l'aménagement du temps de travail (T04723002689)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARNICA SAMAZAN

• Accord collectif sur l'organisation du temps de travail (T04721002040)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARNICA SAMAZAN

• Accord relatif au forfait jours (T04720001244)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARNICA SAMAZAN

• Accord relatif à l'organisation du temps de travail (T04720001245)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARNICA SAMAZAN

• AVENANT N°1 A L’ACCORD QUATRIEME / CINQUIEME EQUIPE DU 02 NOVEMBRE 2016 (T04720001118)
  Début : 12/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARNICA SAMAZAN

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04723002644)
  Début : 22/12/2022 Fin : 21/12/2025
  Accord d'entreprise GARNICA SAMAZAN

• ACCORD NAO 2022 (T04723002612)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 de l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04723002847)
  Début : 22/12/2022 Fin : 21/12/2023
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• NAO PARTIELLE (T04722002390)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Procès-verbal d'accord conclu dans le cadre de la NAO 2021 (T04721002039)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04721001622)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Procès-verbal d’Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04720001117)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04719000504)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (A04718001309)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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