AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE LE 04 NOVEMBRE 2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
L’Association « GE NORD », Groupement d’Employeurs régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association, inscrite au répertoire SIRENE, sous le numéro 824 304 471 000 33, dont le siège social est sis 6 AVENUE DE LA CREATIVITE – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par XXXXXXXXXXXXX;
ci-après désignée « l’Association »,
d’une part
ET :
L’Organisation syndicale suivante :
La CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX ;
ci-après désignée le « Syndicat », d'autre part
Ci-après dénommées ensemble « Les Parties signataires ».
Préambule :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui interviendront au cours de l’année 2021 au sein du GE NORD, les parties avaient convenu dans un accord en date du 04 novembre 2021, un calendrier prévisionnel des négociations.
Cependant, les parties ont décidé de modifier l’article 2 – Calendrier prévisionnel de l’accord du 04 novembre 2021 comme suit :
CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Calendrier prévisionnel
Chacun des « blocs » de négociation donnera lieu à un maximum de quatre réunions.
Calendrier Prévisionnel – GE NORD
Thématiques
Convocation à une première réunion
Echéance de la négociation
Bloc 1
Les salaires effectifs
Le temps de travail
Novembre 2021 Décembre 2021
Bloc 2
Le partage de la valeur ajoutée
Bloc 3
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle
Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par des frais de santé
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale
Novembre 2021 Décembre 2021
ARTICLE 3 – Formalités de dépôt et de publication
Le présent avenant à l’accord d’entreprise signé le 04 novembre 2021 « ACCORD D’ENTREPRISE – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 » sera déposé :
Auprès de la DREETS ;
Auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant sera également affiché dans les locaux du GE NORD et sur l’interface de l’Association.
