PV d’accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
- ANNEE 2018 -
PREAMBULE Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les Membres de la Délégation Unique du Personnel se sont réunis le 11 décembre et le 21 décembre 2017, pour négocier les modalités relatives aux augmentations générales et individuelles applicables pour l’année 2018.
La Direction a rappelé que l’évolution moyenne des salaires au cours des 10 dernières années a été de 2.6 %, du même ordre de grandeur que la valeur moyenne estimée dans les entreprises françaises durant la même période.
La hausse moyenne allouée en 2017 était de 1.74 %.
L’évolution de l’indice des prix à la consommation appréciée en décembre 2017 est de +0.9% sur les 12 mois précédents.
ARTICLE 1 – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION EN MATIERE DE REMUNERATIONS
Après une première proposition globale à 1.7 % - jugée insuffisante par les Membres de la DUP - la Direction de l’Entreprise décide d’allouer une augmentation des salaires effectifs bruts mensuels de 2 %, dont :
+ 0.4 % pour la part collective, + 1.6 % pour la part individuelle.
Avec mise en application au premier janvier 2018.
Afin de poursuivre l’accompagnement des Salariés dans leur évolution professionnelle, nous procédons au 1er janvier 2018 à 8 changements de coefficients : deux Collaborateurs accèdent au coefficient 170, quatre au 200 et un au 250.
ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TRAVAIL
La durée effective du travail n’est pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents et les modalités organisationnelles resteront conformes à l’accord du 21 septembre 1999 sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail ainsi qu’à ses avenants ultérieurs.
Dans ce cadre, un nouvel avenant, n°17, définit l’organisation des équipes de fabrication et de maintenance de l’usine pour les années 2018 et 2019, reprenant les modalités de l’avenant précédent.
Comme au cours des 11 années précédentes, il n’est pas prévu d’embaucher de CDD cette année.
L’entreprise n’impose pas de temps partiel en 2018; les contrats de ce type correspondent à des temps partiels à l’initiative des salariés.
Le Service Maintenance est en cours de réorganisation avec l’arrivée début 2018 de deux Electromécaniciens puis d’un Superviseur Maintenance.
Nous créons le poste de Coordinateur d’Equipe pour 3 Opérateurs de Fabrication (1 par Poste) amenés à assister leur Chef d’Equipe et le remplacer sur de courtes périodes.
ARTICLE 3 –EGALITE PROFESSIONNELLE
En matière salariale, les évolutions apportées en janvier 2018 sont les suivantes : - Collège Ouvriers - Employés :
Femmes : + 2.2 %, avec un salaire moyen équivalent temps plein de 2177.84
Hommes : + 2 %, avec un salaire moyen équivalent temps plein de 1985.64
D’où un écart moyen sur le salaire de base de 9.65 % en faveur des femmes.
- Collège Agents de Maîtrise :
Femmes : + 1.77 %, avec un salaire moyen de 2825.71 €
Hommes : + 1.8 %, avec un salaire moyen de 2723.32 €
D’où un écart de 3.75 % en faveur des femmes.
ARTICLE 4 –TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Direction confirme son engagement de maintenir dans l’emploi, sans discrimination, les salariés présentant un handicap ou une maladie professionnelle, dans la mesure des possibilités organisationnelles et techniques.
Six personnes sont concernées début 2018.
ARTICLE 5 – CONCLUSION DE LA NEGOCIATION
Les différentes parties donnent leur accord aux termes du présent document.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION ET DEPOT DU PROCES VERBAL Conformément au Code du Travail, le présent document est déposé auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Aix en Provence.
Un exemplaire est remis à chaque Organisation Syndicale signataire.
Fait le 21 janvier 2018 , en 6 exemplaires originaux.
Pour les Organisations Syndicales représentatives : pour l’Entreprise :
