Accord d'entreprise GENERALE DE MAINTENANCE
Avenant 1 à l'accord relatif aux médailles du travail
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société GENERALE DE MAINTENANCE
Le 20/09/2018
AVENANT N°1 à l’ACCORD relatif aux
MEDAILLES DU TRAVAIL
signé en date du 14 novembre 2013
Le présent avenant à l’accord relatif aux Médailles du Travail signé en date du 14 novembre 2013 est conclu :
Entre d’une part,
- La société GENERALE DE MAINTENANCE, SAS au capital de 80.000 euros, dont le siège social est sis au 7 avenue Roger Hennequin 78190 TRAPPES, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 343 407 987 00076, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Chef d’entreprise,
Et,
- les organisations syndicales
•CGT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
•FO représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
d'autre part.
Le présent avenant apporte les modifications suivantes :DISPOSITION
- Il est défini pour chaque grade de médaille d’honneur du travail, une gratification de référence dont les montants figurent ci-dessous :
Grade de la médaille du Travail
Années d’ancienneté dans l’entreprise
Gratification de référence
Médaille d’argent
20 ans
800 € / nets
Médaille de vermeil
30 ans
1 040 € / nets
Médaille d’or
35 ans
1 300 € / nets
Grande médaille d’or
40 ans
1 560 € / nets
REMISE ET GRATIFICATION
La remise de la médaille honorifique du Travail et la gratification associée aura lieu une fois dans l’année, au mois d’octobre, et regroupera les promotions de janvier et de juillet.Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Fait à Trappes, le 20 septembre 2018
Pour la sociétéPour le syndicat CFDTPour le syndicat CGTPour le syndicat FO
Mr XXXXXXXXXXXMr XXXXXXXXXXXMr XXXXXXXXXXXMr XXXXXXXXXX
Mise à jour : 2019-03-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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