Accord d'entreprise GENERALE DE MAINTENANCE
Avenant N°3 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
8 accords de la société GENERALE DE MAINTENANCE
Le 16/01/2019
AVENANT N°3
à l’ACCORD EN FAVEUR DE
L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
signé en date du 29 décembre 2016
Le présent avenant à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé en date du 29 décembre 2016 est conclu :
Entre d’une part,
- La société GENERALE DE MAINTENANCE, SAS au capital de 80.000 euros, dont le siège social est sis au 7 avenue Roger Hennequin 78190 TRAPPES, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 343 407 987 00076, représentée par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de Chef d’entreprise,
Et,
- les organisations syndicales
•CGT représentée par Monsieur XXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
d'autre part.
Le présent avenant apporte les modifications suivantes :Article 4 : Entrée en vigueur et Durée de l'accord
Le présent accord est conclupour une durée de 1 an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Fait à Trappes, le 16 janvier 2019
Pour la sociétéPour le syndicat CFDTPour le syndicat CGT
Mr XXXXXXXXMr XXXXXXXXMr XXXXXXXX
Mise à jour : 2019-03-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir