AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE
GENERALE DE TELEPHONE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Générale de Téléphone SA Société Anonyme au capital de 37 962 376 € Inscrite au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro 437 723 844 Siège au, 50 avenue du Président Wilson, Bâtiment 134 à la Plaine Saint Denis 93210
Représentée par Agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, Ci-après dénommée l’Entreprise,
D’une part,
Les Organisations syndicales représentées par :
Pour la CFDT,
Pour la CFTC,
Pour la CFE-CGC,
Pour l’UNSA,
D’autre part,
PREAMBULE
Les parties ont conclu un accord portant sur le travail le dimanche pour les magasins de Vichy et Avant Cap le 7 novembre 2016, et un premier avenant en date du 2 juillet 2018 incluant le magasin de Terrasse du Port, ci-après dénommés « l’accord »
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de l’accord du 7 novembre 2016 et son avenant pour six mois à compter de sa date d’expiration prévue.
Sont donc concernés par le présent accord tous salariés pouvant être amenés à travailler le dimanche dans les magasins de Vichy, Avant Cap et Terrasses du Port.
Les parties conviennent donc d’un prochain rendez-vous de négociation au cours du premier trimestre 2020 sur les modalités et contreparties du travail du dimanche au sein de l’entreprise.
Il est précisé que toute future disposition légale, conventionnelle ou issue d’un accord collectif d’entreprise ou de groupe plus favorable que le présent texte, sera applicable.
ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT - DUREE DE L’ACCORD ET PRISE D’EFFET
Le présent avenant prendra effet le 1er septembre 2019. Il proroge l’accord initial du 7 novembre 2016 et son avenant du 2 juillet 2018 qui arrivaient à expiration le 30 novembre 2019, pour 6 mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 mai 2020 Il s’en suit que le présent avenant cessera de s’appliquer à la même date, soit au 31 mai 2020.
ARTICLE 3 : DEPOT DE L’AVENANT
Un exemplaire original du présent avenant sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny en un exemplaire. Deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version en support électronique seront transmis à la DIRECCTE.
Fait à La Plaine Saint Denis, le 18 juillet 2019 Générale de Téléphone SA Le Directeur des Ressources Humaines
