Avenant N° 1 à l'Accord Cadre relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et à la Promotion des Parcours Professionnels au sein de l'Entreprise Generali France du 26 octobre 2017
Application de l'accord Début : 30/06/2022 Fin : 31/07/2022
AVENANT n 0 1 A L'ACCORD CADRE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET A LA PROMOTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ENTREPRISE GENERALI FRANCE DU 26 OCTOBRE 2017 Entre, Les sociétés composant l'Entreprise Generali France, représentées par , agissant sur mandat exprès, d'une part, Et, Les organisations syndicales représentatives signataires, d'autre part, PREAMBULE Les parties signataires rappellent qu'un accord cadre relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et à la Promotion des Parcours professionnels au sein de l'Entreprise Generali France a été signé le 26 octobre 2017 entre l'Entreprise Generali France et les organisations syndicales représentatives. Cet accord a fait l'objet d'un avenant de prorogation le 15 décembre 2021, applicable jusqu'au 30 juin 2022. Une négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels a été ouverte en mai 2022. Trois réunions de négociation se sont tenues le 24 mai, les 8 et 30 juin 2022. Lors de la réunion du 30 juin 2022, les organisations syndicales représentatives et la Direction sont convenues de reconduire l'avenant du 15 décembre 2021 jusqu'au 31 juillet 2022 et ce, afin de se donner le temps de finaliser la négociation du nouvel accord.
Avenant no1 du 30 juin 2022 à l'accord cadre relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et à la Promotion des Parcours professionnels au sein de l'Entreprise Generali France du 26 octobre 20171/2 Le présent avenant a pour Objet de proroger les dispositions contenues dans l'avenant du 15 décembre 2021 à l'accord cadre relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et à la Promotion des Parcours professionnels au sein de l'Entreprise Generali France du 26 octobre 2017. TITRE Il DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1.Entrée en vigueur, durée et mise en œuvre de l'avenant Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d'un mois à effet du 1er juillet2022. En conséquence, il prendra fin le 31 juillet 2022. ARTICLE 2.Dépôt et publicité Le présent avenant est établi en sept exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. II sera télétransmis auprès de la DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et un exemplaire sera remis auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris. TITRE I OBJET DE L'AVENANT Pour les organisations syndicales Pour les sociétés composant l'Entreprise représentatives Generali France Pour la CFDT
Fait à Paris, le 30 juin 2022
Pour la CGT Pour FO Pour I'UNSA
Avenant n' 1 du 30 juin 2022 à l'accord cadre relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et à la Promotion des Parcours professionnels au sein de l'Entreprise Generali France du 26 octobre 20172/2
